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Gérer les rémunérations

Heures supplémentaires : quel coût social ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Olivier Ratel, Responsable du service social, cabinet Experteam Conseils.

Vos salariés effectuent des heures supplémentaires et face aux récents changements législatifs, vous vous interrogez sur les modalités d’exonération des cotisations sociales. Pour répondre à cette question, il faut désormais distinguer les entreprises de plus ou de moins de 20 salariés…


Votre entreprise : plus ou moins de 20 salariés ?

Une réduction de cotisations sociales ? Le régime social appliqué aux heures supplémentaires a été modifié depuis le 1er septembre 2012. Selon que votre entreprise emploie moins de 20 ou au moins 20 salariés, vous bénéficierez, ou non, d’une réduction de cotisations sociales patronales sur les heures supplémentaires effectuées par vos collaborateurs.

Comment apprécier le seuil d’effectifs ?...


Vous employez moins de 20 salariés…

Une réduction des cotisations patronales. Vous bénéficiez d’une réduction de cotisations patronales fixée à 1,50 € par heure supplémentaire (montant porté à 10,50 € par jour de repos auquel les salariés sous convention de forfait-jours ont renoncé), quel que soit le montant de la rémunération perçue par le salarié. Ne sont concernés par ce dispositif que les salariés employés à temps complet. Cette réduction de cotisations suppose toutefois...

Pour quelles heures supplémentaires ?...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Nous confirmez-vous que les heures supplémentaires effectuées par les salariés sont désormais exonérées d'impôt sur le revenu ?

Effectivement. En plus de l’avantage lié à la réduction de la cotisation salariale d’assurance vieillesse et veuvage, depuis le 1er janvier 2022, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par les salariés est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond fixé à 7 500 € par an...

Ce plafond s’apprécie au regard de la rémunération nette imposable afférente aux heures supplémentaires exonérées perçues par les salariés au cours de l’année.

Concrètement, pour son application en paie, le calcul de l’exonération doit être effectué en retenant un plafond brut fixé à 5 358 €. Aucune proratisation en fonction de la durée d’activité n’est à réaliser (temps partiel notamment, ou contrats sur une période inférieure à l’année entière).

En cas de salariés travaillant pour de multiples employeurs, il est admis que chaque employeur applique ce plafond sans tenir compte des éventuelles rémunérations d’heures supplémentaires ou complémentaires perçues par le salarié auprès d’autres employeurs.

La CSG et la CRDS appliquées aux heures supplémentaires et complémentaires exonérées d’impôt sur le revenu sont intégralement non-déductibles du revenu imposable dans la mesure où ces heures supplémentaires et complémentaires sont à la fois exonérées d’impôt sur le revenu et, en pratique, de cotisations sociales salariales.

Vérifiez que les récapitulatifs des salaires imposables figurant sur les bulletins de salaires tiennent compte de cette défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires.

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Sources

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