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Assurer la discipline dans l'entreprise

Harcèlement en entreprise : comment réagir ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous recevez un signalement qui vous relate des faits de harcèlement dans l’entreprise : c’est une situation d’urgence qui vous impose de réagir. Comment faire ? Que pouvez-vous faire ? Que ne devez-vous surtout pas faire ? Quelles sont vos obligations dans ce domaine ?


Harcèlement dans l’entreprise : de quoi parle-t-on ?

Identifier… Réagir face à des cas de harcèlement, qu’il s’agisse de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel, suppose au préalable de savoir précisément définir ce que recouvrent ces notions qui font l’objet d’une définition légale.

… le harcèlement moral...


Harcèlement dans l’entreprise : quelles réactions ?

Un préalable : ne pas rester sans rien faire. En qualité d’employeur, dès lors que vous entendez parler ou que l’on vous dénonce un cas de harcèlement dans l’entreprise, ou de toute autre forme d’atteinte au droit des personnes et de leur intégrité physique ou morale, il faut obligatoirement mener une enquête, protéger la victime et sanctionner l’auteur des faits.

Enquêter...

Sources

  • Article 222-33 du Code Pénal (harcèlement sexuel)
  • Article 222-33-2 du Code Pénal (harcèlement moral)
  • Articles L 1152-1 et suivants du Code du Travail (harcèlements)
  • Article L 2313-2 du Code du Travail (enquête)
  • Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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