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Assurer la discipline dans l'entreprise

Harcèlement en entreprise : comment réagir ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous recevez un signalement qui vous relate des faits de harcèlement dans l’entreprise : c’est une situation d’urgence qui vous impose de réagir. Comment faire ? Que pouvez-vous faire ? Que ne devez-vous surtout pas faire ? Quelles sont vos obligations dans ce domaine ?


Harcèlement dans l’entreprise : de quoi parle-t-on ?

Identifier… Réagir face à des cas de harcèlement, qu’il s’agisse de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel, suppose au préalable de savoir précisément définir ce que recouvrent ces notions qui font l’objet d’une définition légale.

… le harcèlement moral...


Harcèlement dans l’entreprise : quelles réactions ?

Un préalable : ne pas rester sans rien faire. En qualité d’employeur, dès lors que vous entendez parler d’un cas de harcèlement dans l’entreprise, ou de toute autre forme d’atteinte au droit des personnes et de leur intégrité physique ou morale, il faut mener une enquête, protéger la victime et sanctionner l’auteur des faits.

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Sources

  • Article 222-33 du Code Pénal (harcèlement sexuel)
  • Article 222-33-2 du Code Pénal (harcèlement moral)
  • Articles L 1152-1 et suivants du Code du Travail (harcèlements)
  • Article L 2313-2 du Code du Travail (enquête)
  • Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  • Projet de Loi (adopté) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, articles 105 et 106
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 6 janvier 2011, n° 09-66704 (obligation de prévention)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 1er mars 2011, n° 09-69616 (responsabilité du fait des personnes extérieures à l’entreprise)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 17 novembre 2011, n° 10-19242 (licenciement pour faute grave)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 19 novembre 2014, n° 13-17729 (dommages-intérêts au titre du préjudice et de l’absence de prévention)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 28 janvier 2015, n° 13-22378 (licenciement d’un salarié auteur d’accusations mensongères de harcèlement)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 23 septembre 2015, n° 14-17143 (harcèlement sexuel et simple attachement sentimental)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 1er décembre 2015, n° 14-17701 (parler travail hors temps de travail avec une subordonnée peut constituer un harcèlement)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 1er juin 2016, n° 14-19702 (harcèlement moral et nécessité de prévention)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 8 juin 2016, n° 14-13418 (partage de la preuve du harcèlement entre le salarié et l’employeur)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 juin 2016, n° 14-28872 (signalements de faits de harcèlement et obligation de réagir en établissant un diagnostic)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 juin 2016, n° 14-26965 (licenciement nul si prononcé suite à une dénonciation de harcèlement)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 septembre 2016, n° 15-14630 (les agissements répétés n’impliquent pas une victime unique pour caractériser le harcèlement)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 19 octobre 2016, n° 14-29624 (harcèlement commis par des tiers à l’entreprise)
  • Arrêt de la Cour de cassation, civile, chambre sociale, du 8 mars 2017, n° 15-24406 (inaction de la DRH et cautionnement du harcèlement)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 17 mai 2017, n° 15-19300 (un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, du 14 novembre 2017, n° 16-85161 (indemnisation de l’employeur et condamnation pénale du salarié)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 6 décembre 2017, n° 16-16.925 (licenciement qui n’est pas motivé par la dénonciation d’un harcèlement)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 28 mars 2018, n° 16-20020 (sanctions injustifiées et disproportionnées et harcèlement)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 12 avril 2018, n° 16-29072 (double indemnisation)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 juin 2018, n° 17-14305 (licenciement lié à harcèlement)
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