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Gérer les congés et les absences des salariés

Gérer une demande de congé d’un salarié réserviste

Rédigé par l'équipe WebLex.

Un salarié vous sollicite et vous annonce qu’il doit s’absenter quelques jours pour effectuer une mission militaire. Peut-il bénéficier d’un congé spécial ?


La mobilisation du salarié réserviste

Des congés exceptionnels. Certains de vos salariés cumulent peut-être leur emploi avec un engagement de réserviste militaire, civil ou sanitaire. Parfois, ils seront amenés à s’absenter de l’entreprise. C’est pour cette raison qu’un droit à congé exceptionnel leur est attribué.

Important !...


Le salarié réserviste dans la sécurité civile

Réserve communale de sécurité civile. En cas d’évènements excédant les moyens habituels de la sécurité civile (catastrophe naturelle et accident industriel), les réservistes de la réserve communale de la sécurité civile peuvent être appelés. Leur mission consiste à suppléer les secouristes et les pompiers dans leurs tâches les plus simples pour leur permettre de se concentrer sur les missions complexes, dangereuses ou urgentes.

Les missions des réservistes...

Sources

  • Articles L3142-89 et suivants du Code du travail
  • Articles L724-7 à L724-10 du Code de la sécurité intérieure (réserve communale de sécurité civile)
  • Articles L725-7 à L725-9 du Code de la sécurité intérieure (opérations de secours)
  • Articles L3133-1 à L3133-7 du Code de la santé publique (réserve sanitaire)
  • Site internet de la Santé publique France (eprus.santepubliquefrance.fr)
  • Site internet du ministère de la défense (www.defense.gouv.fr)
  • BOFiP-Impôts – Actualité du 7 février 2017 (avantage fiscal et réserviste)
  • BOFiP-Impôts- BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 (avantage fiscal et sapeurs-pompiers)
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