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Bénéficier d'un avantage fiscal

Soutenez une association et faites des économies d’impôt sur les bénéfices

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous êtes sollicité par une association pour faire un don à son profit. Pour vous encourager dans cette démarche, elle met en avant le bénéfice pour votre entreprise d’une réduction d’impôt. Et elle a raison, mais encore faut-il que toutes les conditions pour en bénéficier soient respectées…


Mécénat : à qui pouvez-vous faire un don ?

Une première condition à vérifier ! Le bénéfice de la réduction d’impôt suppose que le don soit fait au profit d’une association « éligible » : entendez par-là une association qui est habilitée par la réglementation fiscale à recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt. Au profit de qui devrez-vous faire ce don ?

Plus exactement…


Mécénat : quel avantage fiscal ?

Une réduction d’impôt. Si vous faites un don, par l’intermédiaire de votre entreprise, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt qui viendra s’imputer directement sur l’impôt sur les bénéfices dû par votre entreprise. Mais le bénéfice de cette réduction d’impôt est entouré de conditions précises.

Quel montant ?...

Sources

  • Article 238 bis du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-RICI-20-30
  • Rescrit n° 2006/38 du 2 juin 2006 (mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers)
  • Décret n° 2016-395 du 31 mars 2016 portant simplification des obligations déclaratives relatives à certains crédits et réduction d'impôt
  • Réponse ministérielle Mazetier, Assemblée Nationale, du 10 mai 2016, n° 90682 (les organismes agréés d’accompagnement des associations ne sont pas éligibles au mécénat)
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