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Bénéficier d'un avantage fiscal

Soutenez une association et faites des économies d’impôt sur les bénéfices

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous êtes sollicité par une association pour faire un don à son profit. Pour vous encourager dans cette démarche, elle met en avant le bénéfice pour votre entreprise d’une réduction d’impôt. Et elle a raison, mais encore faut-il que toutes les conditions pour en bénéficier soient respectées…


Mécénat : à qui pouvez-vous faire un don ?

Une première condition à vérifier ! Le bénéfice de la réduction d’impôt suppose que le don soit fait au profit d’une association « éligible » : entendez par-là une association qui est habilitée par la réglementation fiscale à recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt. Au profit de qui devrez-vous faire ce don ?

Quels bénéficiaires ? ...


Mécénat : quel avantage fiscal ?

Une réduction d’impôt. Si vous faites un don, par l’intermédiaire de votre entreprise, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt qui viendra s’imputer directement sur l’impôt sur les bénéfices dû par votre entreprise. Mais le bénéfice de cette réduction d’impôt est entouré de conditions précises.

Quel montant ? ...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

La différence entre une dépense de sponsoring et un don, notamment au profit d’une association locale, n’est pas toujours évidente à faire. Avez-vous un exemple à nous donner ?

Imaginons une entreprise qui donne 10 000 € à une association sportive locale à but non lucratif, le nom de l’entreprise étant inscrit sur un des panneaux du stade : dans ce cas, la contrepartie ne pourra pas être assimilée à une prestation publicitaire, mais bien à du mécénat, éligible à la réduction d’impôt...

Imaginons maintenant une entreprise qui verse 50 000 € à un club amateur, qualifié pour un tour de Coupe de France contre une équipe professionnelle. En contrepartie, le nom de l’entreprise sera mentionné sur des panneaux placés dans l’axe des caméras de télévision : dans ce cas, et notamment parce que la rencontre aura un certain écho médiatique, ce financement ne pourra plus être assimilé à un don, mais à une opération publicitaire, de sorte que l’entreprise ne pourra pas bénéficier, à ce titre, d’une réduction d’impôt.

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Sources

  • Article 238 bis du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-RICI-20-30
  • Rescrit n° 2006/38 du 2 juin 2006 (mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers)
  • Décret n° 2016-395 du 31 mars 2016 portant simplification des obligations déclaratives relatives à certains crédits et réduction d'impôt
  • Réponse ministérielle Mazetier, Assemblée Nationale, du 10 mai 2016, n° 90682 (les organismes agréés d’accompagnement des associations ne sont pas éligibles au mécénat)
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-RICI-20-30-10-20
  • BOFiP-Impôts-BOI-CF-COM-20
  • Décret n°2017-1187 du 21 juillet 2017 relatif aux garanties applicables aux organismes faisant l’objet du contrôle prévu à l’article L 14 A du livre des procédures fiscales
  • www.impots.gouv.fr
  • Réponse ministérielle Laabid du 12 juin 2018, Assemblée nationale, n°7240 (détermination du prix de revient en présence d’un don de denrées alimentaires)
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