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La rupture du contrat de travail et ses conséquences

Gérer la rupture du contrat de travail d'un salarié étranger

Rédigé par l'équipe WebLex.

Si vous avez, dans vos effectifs, un ou plusieurs salariés étrangers, ceux-ci doivent bénéficier des mêmes droits et conditions de travail que les autres salariés. Concernant la rupture du contrat de travail, quelques subtilités peuvent survenir, dépendant notamment du caractère régulier ou non du séjour…


Rupture du contrat de travail du salarié étranger en situation régulière

Embaucher un salarié en situation régulière ! Lorsque vous souhaitez recruter un salarié étranger, ressortissant d’un Etat tiers à l’Union européenne, à l’Espace économique européen ou à la Suisse, vous devez vous assurer qu’il est autorisé à travailler sur le territoire.

Salarié étranger = salarié…


Rupture du contrat de travail du salarié étranger en situation irrégulière

Une interdiction. Vous avez l’interdiction d’embaucher ou de maintenir dans l’emploi un salarié étranger qui ne bénéficie pas (ou plus) d’une autorisation de travail sur le territoire (ou d’une autorisation compatible avec le poste que vous proposez). Les enjeux financiers seront différents selon votre connaissance ou non de l’irrégularité de séjour de votre salarié.

Vous connaissez l’irrégularité du séjour de votre salarié…

Sources

  • Article L 1221-3 du Code du travail (traduction du contrat de travail)
  • Article L 3141-17 du Code du travail (congés payés)
  • Articles L 5221-1 et suivants du Code du travail
  • Articles L 311-1 et suivants et R 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 18 février 2014, n° 12-19214 (faux titre de séjour et faute grave privative de toute indemnité de rupture et de l’indemnité forfaitaire)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 novembre 2008, n° 07-40.689 (les règles du licenciement ne s’appliquent pas en cas de rupture motivée par un emploi irrégulier)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 12 octobre 2016, n° 15-20979 (faux titre de séjour et faute grave privative de toute indemnité de rupture et de l’indemnité forfaitaire)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 15 mars 2017, n° 15-27928 (pas de protection de la femme enceinte à défaut de titre de séjour valide)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 février 2018, n° 16-22335 (non-cumul de l’indemnité de travail dissimulé et de l’indemnité d’emploi d’étranger non autorisé)
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