Gérer la rupture du contrat de travail d'un salarié étranger

Si vous avez, dans vos effectifs, un ou plusieurs salariés étrangers, ceux-ci doivent bénéficier des mêmes droits et conditions de travail que les autres salariés. Concernant la rupture du contrat de travail, quelques subtilités peuvent survenir, dépendant notamment du caractère régulier ou non du séjour…

Rupture du contrat de travail du salarié étranger en situation régulière

Embaucher un salarié en situation régulière ! Lorsque vous souhaitez recruter un salarié étranger, ressortissant d’un Etat tiers à l’Union européenne, à l’Espace économique européen ou à la Suisse, vous devez vous assurer qu’il est autorisé à travailler sur le territoire.

Salarié étranger = salarié…

Rupture du contrat de travail du salarié étranger en situation irrégulière

Une interdiction. Vous avez l’interdiction d’embaucher ou de maintenir dans l’emploi un salarié étranger qui ne bénéficie pas (ou plus) d’une autorisation de travail sur le territoire (ou d’une autorisation compatible avec le poste que vous proposez). Les enjeux financiers seront différents selon votre connaissance ou non de l’irrégularité de séjour de votre salarié.

Vous connaissez l’irrégularité du séjour de votre salarié…