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Embaucher un salarié sous statut particulier

Embaucher un salarié étranger

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous souhaitez embaucher un travailleur étranger, ressortissant d’un Etat tiers à l’Union européenne, à l’Espace économique européen ou à la Suisse résidant habituellement en France. Vous devez vous assurer de sa situation régulière sur le territoire, au risque d’encourir de lourdes sanctions…


Formalités préalables à l’embauche

Embaucher un salarié en situation régulière ! Lorsque vous souhaitez recruter un salarié étranger, ressortissant d’un Etat tiers à l’Union européenne, à l’Espace économique européen ou à la Suisse, vous devez vous assurer qu’il est autorisé à travailler sur le territoire. Il doit disposer d’une autorisation administrative correspondant, en principe, à la catégorie professionnelle, à la profession et à la zone géographique où vous entendez l’affecter.

Quel titre ?...


Formalités relatives à l’autorisation de travail

Demande d’autorisation de travail. La demande d’autorisation de travail est faite par l’employeur. Cependant, elle peut également être faite par le donneur d’ordre établi en France ou par l’entreprise utilisatrice dans le cas où elle concerne un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France.

Mandat...

Sources

  • Article L 1221-3 du Code du travail (traduction du contrat de travail)
  • Article L 3141-17 du Code du travail (congés payés)
  • Articles L5221-1 et suivants du Code du travail
  • Article L 8253-1 du Code du Travail (contribution spéciale à l’OFII)
  • Articles L8256-1 et suivants du Code du travail (sanctions pénales)
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