Gérer l’inaptitude d’origine professionnelle

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 28/04/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 28/04/2020

Un salarié peut être déclaré inapte à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Cette inaptitude « professionnelle » emporte un certain nombre d’obligations spécifiques. Comment gérer votre calendrier de démarches ? Quelles indemnités verser ? Ce sont des questions que vous devez vous poser…


Inaptitude du salarié : comment est-elle constatée ?

Qui décide de l’inaptitude ? La décision appartient au médecin du travail : seul ce dernier est compétent pour déclarer un salarié inapte à exercer ses fonctions. Vous devez toutefois veiller à ce qu’une procédure particulière soit respectée. A défaut, l’éventuel licenciement prononcé contre le salarié inapte peut être considéré comme nul.

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Inaptitude du salarié : comment réagir ?

Un impératif. Vous devez absolument respecter un certain nombre d’étapes pour garantir la validité de la procédure.

Premièrement : demandez des précisions écrites au médecin du travail...

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