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L’inaptitude d’un salarié

Envisager le reclassement d’un salarié inapte

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dès lors que vous recevez un avis médical d’inaptitude pour l’un de vos salariés, vous devez envisager son reclassement. Quelle est la procédure à suivre ? Quels postes devez-vous lui proposer ?


Reclassement d’un salarié : se référer à l’avis médical d’inaptitude

L’avis médical : première référence. A la réception d’un avis médical d’inaptitude, vous devez être attentif aux annotations du médecin du travail. Par ailleurs, les échanges que vous avez eus avec lui, antérieurement à la réception de cet avis, vous permettent de savoir si vous devez envisager le reclassement de votre salarié.

Un avis médical motivé…


Reclassement d’un salarié : les étapes à suivre

Le reclassement en plusieurs étapes. L’avis médical d’inaptitude doit entraîner la mise en marche d’une procédure de recherche de reclassement. Vous devez impérativement respecter l’ordre de ces étapes afin de garantir la validité de la procédure de reclassement.

Prenez contact avec le médecin du travail…

Sources

  • Articles L 1226-2 et suivants du Code du Travail
  • Articles L1226-10 et suivants du Code du travail
  • Articles L4624-4 du Code du travail
  • Articles R4624-42 et suivants du Code du travail
  • Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, article 7
  • Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
  • Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail
  • Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail (décret d’application de la Loi travail du 8 août 2016)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 mars 2016, n° 14-13986 (régularisation possible de la procédure de consultation des DP)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 31 mars 2016, n°14-28314 (les propositions de reclassement ne sont pas obligatoirement écrites)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 5 octobre 2016, n°15-15656 (régularisation possible de la procédure de consultation des DP)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 11 janvier 2017, n° 15-24485
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 1er février 2017, n° 15-16477 (recherche de reclassement obligatoire après le refus d’une seule proposition de poste de reclassement du salarié)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 11 mai 2017, n° 16-12191 (tâches de stagiaires et reclassement du salarié inapte)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 8 juin 2017, n° 16-10791 (recherche de reclassement avec le médecin mais pas de proposition au salarié)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 8 juin 2017, n° 15-29419 (proposition orale de reclassement)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 9 novembre 2017, n° 16-13600 (impossibilité de reclassement caractérisée dans une microentreprise)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 22 mars 2018, n° 16-24482 (refus de tout poste de reclassement et recherches de reclassement)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 24 octobre 2018, n° 17-17836 (manquement à l’obligation de reclassement)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 9 janvier 2019, n° 17-21516 (silence du médecin du travail quant aux postes de reclassement envisagés)
  • Arrêt du Conseil d’Etat, 4ème et 1ère chambres réunies, du 27 février 2019, n° 417249 (régularisation consultation des représentants du personnel)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 10 avril 2019, n° 18-11930 (avis des représentants du personnel préalable à l’engagement de la procédure de licenciement)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 9 mai 2019, n° 17-28767 (absence reclassement et rupture conventionnelle)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 9 mai 2019, n° 18-10618 (absence de reclassement de l’apprenti)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 4 septembre 2019, n° 18-18169 (reclassement et recrutement CDD)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 4 septembre 2019, n° 18-15147 (exemple reclassement et refus salarié)
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