Un salarié peut être déclaré inapte à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Cette inaptitude « professionnelle » emporte un certain nombre d’obligations spécifiques. Comment gérer votre calendrier de démarches ? Quelles indemnités verser ? Ce sont des questions que vous devez vous poser…
Inaptitude du salarié : comment est-elle constatée ?
Qui décide de l’inaptitude ? La décision appartient au médecin du travail : seul ce dernier est compétent pour déclarer un salarié inapte à exercer ses fonctions. Vous devez toutefois veiller à ce qu’une procédure particulière soit respectée. A défaut, l’éventuel licenciement prononcé contre le salarié inapte peut être considéré comme nul.
Un seul examen médical...
Inaptitude du salarié : comment réagir ?
Un impératif. Vous devez absolument respecter un certain nombre d’étapes pour garantir la validité de la procédure.
Premièrement : demandez des précisions écrites au médecin du travail...
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