Entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) : une exonération de charges sociales possible ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 09/04/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 09/04/2019

Vous avez installé votre entreprise dans une zone franche urbaine et vous pensez pouvoir bénéficier d’une exonération de cotisations sociales ? C’est possible, pour autant que vous respectiez l’ensemble des conditions suivantes…


Entreprises implantées en ZFU : quel avantage social ?

Une exonération de cotisations sociales… Les artisans, commerçants et industriels qui se sont installées dans une zone franche urbaine (ZFU), au plus tard le 31 décembre 2014, peuvent bénéficier d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie-maternité, invalidité-décès, retraite de base, allocations familiales), de la contribution Fnal et du versement de transport. Il existe aujourd’hui 3 générations de ZFU.

… pour certains salariés…

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Entreprises implantées en ZFU : quelles conditions ?

Un avantage… Comme nous avons pu le voir, une entreprise déjà implantée dans une ZFU depuis le 31 décembre 2014 au plus tard peut bénéficier d’un avantage social non négligeable. Cela suppose toutefois de respecter un certain nombre de conditions.

… sous conditions …

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