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Entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) : une exonération de charges sociales possible ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous avez installé votre entreprise dans une zone franche urbaine et vous pensez pouvoir bénéficier d’une exonération de cotisations sociales ? C’est possible, pour autant que vous respectiez l’ensemble des conditions suivantes…


Entreprises implantées en ZFU : quel avantage social ?

Une exonération de cotisations sociales… Les artisans, commerçants et industriels qui se sont installées dans une zone franche urbaine (ZFU), au plus tard le 31 décembre 2014, peuvent bénéficier d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie-maternité, invalidité-décès, retraite de base, allocations familiales), de la contribution Fnal et du versement de transport. Il existe aujourd’hui 3 générations de ZFU.

… pour certains salariés…


Entreprises implantées en ZFU : quelles conditions ?

Un avantage… Comme nous avons pu le voir, une entreprise déjà implantée dans une ZFU depuis le 31 décembre 2014 au plus tard peut bénéficier d’un avantage social non négligeable. Cela suppose toutefois de respecter un certain nombre de conditions.

… sous conditions …

Sources

  • Articles 12 et 13 loi n° 96-987 14/11/1996
  • Article 157 loi de finances pour 2012 n° 2011-1977 28/12/2011
  • Règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis