Voir toutes nos fiches conseils
Exonérations de cotisation foncière des entreprises

Entreprises créées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) : bénéficier d’une exonération de CFE ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous envisagez de créer votre entreprise et d’installer votre siège social dans une commune située au sein d’un bassin urbain à dynamiser et vous pensez pouvoir bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ? C’est possible, pour autant que vous respectiez l’ensemble des conditions suivantes…


Entreprises créées en BUD : quel avantage fiscal ?

Un avantage fiscal. Toutes conditions remplies, les entreprises qui se créent au sein d’un bassin urbain à dynamiser (BUD) entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 peuvent bénéficier, à compter du 1er janvier 2019, d’une exonération de CFE.

Deux exonérations ?


Entreprises créées en BUD : quelles conditions ?

Un avantage fiscal...Comme nous avons pu le voir, une entreprise qui fait le choix de s’implanter dans un BUD peut bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable. Cela suppose toutefois de respecter un certain nombre de conditions.

…sous conditions…

Sources

  • Loi de Finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017, n°2017-1775 (article 17)
  • Article 44 sexdecies du Code Général des Impôts
  • Article 1463 A du Code Général des Impôts