Voir toutes nos fiches conseils
Bénéficier d'un avantage fiscal

Entreprise implantée dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) : une exonération d’impôt possible ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous envisagez de créer une entreprise dans une commune située dans un bassin d’emploi à redynamiser. Vous avez entendu dire qu’une telle création vous permettrait d’être exonéré d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans. Dans quelles conditions ?


Entreprise implantée dans un BER : quel avantage fiscal ?

Une exonération. Toutes conditions remplies, si vous créez votre entreprise dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER), vous pourrez bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices couvrant une période de 60 mois (5 ans).

Point de départ…


Entreprise implantée dans un BER : pour qui ?

Un avantage fiscal… Comme nous avons pu le voir, si vous faites le choix d’implanter votre entreprise dans un BER, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable. Cela suppose toutefois de respecter un certain nombre de conditions.

…sous conditions…

Sources

  • Article 44 duodecies du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-CHAMP-80-10-50
  • Article 14 du règlement (UE) n°651/2014 de la Commission, du 17 juin 2014, déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité
  • Loi de Finances pour 2018 du 30 décembre 2018, n°2017-1837 (article 70)