DSN : gérer la déclaration et le paiement des cotisations sociales

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 28/12/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 28/12/2019

Chaque mois, vous devez effectuer une déclaration sociale nominative (DSN) afin de communiquer toutes les informations sociales aux différents organismes de recouvrement. Sous quel délai ? Que se passe-t-il en cas d’erreur ?


Cotisations sociales : à quelle date devez-vous déclarer ?

Déclarer pour cotiser. Depuis le 1er janvier 2017, chaque entreprise doit avoir adhéré à la déclaration sociale nominative (DSN) qui permet de simplifier les démarches liées aux déclarations sociales auprès des différents organismes de prévoyance. Les déclarations permettent de récapituler le montant des cotisations que devra verser l’employeur.

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Cotisations sociales : à quelle date devez-vous payer ?

Une mise en place progressive. Un nouveau calendrier de recouvrement des cotisations doit être mis en application de manière progressive. Il est applicable depuis le 1er janvier 2017 (pour les périodes d’emploi débutant à partir du 24 novembre 2016) dans certaines entreprises, l’est depuis le 1er janvier 2018 dans d’autres entreprises, et au 1er janvier 2021 pour les entreprises restantes.

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