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Calculer et payer les cotisations sociales

DSN : gérer la déclaration et le paiement des cotisations sociales

Rédigé par l'équipe WebLex.

Chaque mois, vous devez effectuer une déclaration sociale nominative (DSN) afin de communiquer toutes les informations sociales aux différents organismes de recouvrement. Sous quel délai ? Que se passe-t-il en cas d’erreur ?


Cotisations sociales : à quelle date devez-vous déclarer ?

Déclarer pour cotiser. Depuis le 1er janvier 2017, chaque entreprise doit avoir adhéré à la déclaration sociale nominative (DSN) qui permet de simplifier les démarches liées aux déclarations sociales auprès des différents organismes de prévoyance. Les déclarations permettent de récapituler le montant des cotisations que devra verser l’employeur.

Une déclaration mensuelle...


Cotisations sociales : à quelle date devez-vous payer ?

Une mise en place progressive. Un nouveau calendrier de recouvrement des cotisations doit être mis en application de manière progressive. Il est applicable depuis le 1er janvier 2017 (pour les périodes d’emploi débutant à partir du 24 novembre 2016) dans certaines entreprises, l’est depuis le 1er janvier 2018 dans d’autres entreprises, et au 1er janvier 2021 pour les entreprises restantes.

Un changement important...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Puis-je signer un seul mandat avec mon expert-comptable afin qu’il procède à toutes mes déclarations et formalités sociales ?

Oui, depuis le 1er janvier 2019, un seul mandat suffit mais vous devez en informer l’Urssaf par vous-même ou par délégation au tiers déclarant que vous aurez choisi. Il devra alors réaliser, pour votre compte du cotisant délégataire, vos déclarations et formalités sociales et sera le principal interlocuteur de l’Urssaf pour les déclarations et formalités entrant dans le cadre de sa mission...

Attention, même en ayant recours à un tiers déclarant, l’entreprise reste responsable des déclarations sociales et du versement des cotisations sociales, au risque de se voir appliquer des pénalités et majorations.

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Sources

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