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Calculer et payer les cotisations sociales

DSN : gérer la déclaration et le paiement des cotisations sociales

Rédigé par l'équipe WebLex.

Chaque mois, vous devez effectuer une déclaration sociale nominative (DSN) afin de communiquer toutes les informations sociales aux différents organismes de recouvrement. Sous quel délai ? Que se passe-t-il en cas d’erreur ?


Cotisations sociales : à quelle date devez-vous déclarer ?

Déclarer pour cotiser. Depuis le 1er janvier 2017, chaque entreprise doit avoir adhéré à la déclaration sociale nominative (DSN) qui permet de simplifier les démarches liées aux déclarations sociales auprès des différents organismes de prévoyance. Les déclarations permettent de récapituler le montant des cotisations que devra verser l’employeur.

Une déclaration mensuelle...


Cotisations sociales : à quelle date devez-vous payer ?

Une mise en place progressive. Un nouveau calendrier de recouvrement des cotisations doit être mis en application de manière progressive. Il est applicable depuis le 1er janvier 2017 (pour les périodes d’emploi débutant à partir du 24 novembre 2016) dans certaines entreprises, l’est depuis le 1er janvier 2018 dans d’autres entreprises, et au 1er janvier 2021 pour les entreprises restantes.

Un changement important...

Sources

  • Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
  • Arrêté du 2 juillet 2013 fixant le délai de transmission des événements dans le cadre de la déclaration sociale nominative
  • Arrêté du 23 mars 2017 fixant les dates de versement des cotisations sociales des employeurs mentionnés aux a et b du 2° du VIII de l'article 8 du décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
  • www.urssaf.fr (actualités du 7 février 2017, du 13 octobre 2017 et du 4 janvier 2018)
  • www.dsn-info.fr
  • Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
  • Article 1671 du CGI
  • BOFiP-Impôts-BOI-IR-PAS-30-10-20-§80
  • dsn-info.fr, fiche n° 1442 : Communication des grilles de taux non personnalisés, du 29/05/2018
  • Loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), article 2 : droit à l’erreur
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