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Pour les professionnels du secteur agricole

Droit de reprise du bail rural : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans le secteur agricole, le bailleur bénéficie d’un « droit de reprise ». Pour pouvoir le mettre en œuvre, il doit respecter de strictes conditions prévues par la Loi : lesquelles ? Dans une telle situation, quelles sont les obligations du bénéficiaire du droit de reprise ? Voici quelques éléments de réponse…


Droit de reprise du bail rural : pour qui, pour quoi ?

Droit de reprise en fin de bail… Le droit de reprise est l’un des motifs qui permet au bailleur de refuser le renouvellement du bail rural.

Droit de reprise en cours de bail…


Droit de reprise du bail rural : les conséquences

Les obligations du bénéficiaire. Le bénéficiaire de la reprise est soumis à de nombreuses obligations qui visent à protéger l’exploitant agricole évincé d’éventuels abus.

Une exploitation durant 9 ans…

Sources

  • Articles L 411-46 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
  • Articles R 411-10 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 24 mars 2010, n° 09-11402 (indemnisation du bénéficiaire-exploitant agricole qui se maintient sur les lieux)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 12 juillet 2018, n° 16-28123 (congé pour reprise annulé-exploitation de 2 fermes éloignées de 450 km)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 12 juillet 2018, n° 17-10012 (congé pour reprise et indivision)
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