Dans le secteur agricole, le bailleur bénéficie d’un « droit de reprise ». Pour pouvoir le mettre en œuvre, il doit respecter de strictes conditions prévues par la Loi : lesquelles ? Dans une telle situation, quelles sont les obligations du bénéficiaire du droit de reprise ? Voici quelques éléments de réponse…
Droit de reprise du bail rural : pour qui, pour quoi ?
Droit de reprise en fin de bail… Le droit de reprise est l’un des motifs qui permet au bailleur de refuser le renouvellement du bail rural.
Droit de reprise en cours de bail…
Droit de reprise du bail rural : les conséquences
Les obligations du bénéficiaire. Le bénéficiaire de la reprise est soumis à de nombreuses obligations qui visent à protéger l’exploitant agricole évincé d’éventuels abus.
Une exploitation durant 9 ans…
Contenu gratuit
Pour lire l’intégralité de l’article, il vous suffit de vous connecter ou de créer un compte gratuitement.
Déjà inscrit ? Connectez-vous