Droit de reprise du bail rural : ce qu’il faut savoir

Dans le secteur agricole, le bailleur bénéficie d’un « droit de reprise ». Pour pouvoir le mettre en œuvre, il doit respecter de strictes conditions prévues par la Loi : lesquelles ? Dans une telle situation, quelles sont les obligations du bénéficiaire du droit de reprise ? Voici quelques éléments de réponse…

Droit de reprise du bail rural : pour qui, pour quoi ?

Droit de reprise en fin de bail… Le droit de reprise est l’un des motifs qui permet au bailleur de refuser le renouvellement du bail rural.

Droit de reprise en cours de bail…

Droit de reprise du bail rural : les conséquences

Les obligations du bénéficiaire. Le bénéficiaire de la reprise est soumis à de nombreuses obligations qui visent à protéger l’exploitant agricole évincé d’éventuels abus.

Une exploitation durant 9 ans…