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Licencier un salarié pour motif économique

Difficultés économiques et licenciement : quelles alternatives proposer à vos salariés ?

Rédigé par l'équipe WebLex.
Dernière vérification : 16/01/2023 Dernière mise à jour : 16/01/2023

Lorsque vous êtes confronté à des difficultés économiques, vous pouvez être contraint d’envisager des licenciements pour motif économique. Cependant avant de prendre de telles décisions, des alternatives moins contraignantes peuvent être proposées à vos salariés. Quelles sont-elles ?


Accorder des formations et des congés

Des mesures simples. En cas de difficultés passagères, sachez qu’il existe des solutions simples qui peuvent ponctuellement aider à y faire face.

Rappel de vos obligations…


Mettre vos salariés à disposition d’autres entreprises

Une possibilité. Lorsque votre activité connaît une baisse significative, vous pourrez envisager de mettre tout ou partie de votre personnel à la disposition d’une autre entreprise (partenaire, du même bassin d’emplois…). L’idée de ce dispositif reste donc de prêter temporairement du personnel à une autre entreprise qui doit faire face à une hausse d’activité ou à un besoin spécifique en recrutement, afin de préserver les emplois dans l’entreprise en difficultés.

Sous conditions…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Question : J’ai été contraint de licencier un salarié pour motif économique. Désormais mon activité repart à la hausse...

Puis-je réembaucher ?

Réponse : Oui. Un licenciement pour motif économique ne vous empêche pas d’embaucher un nouveau salarié. La loi interdit tout de même d’embaucher un salarié en CDD pour accroissement temporaire d’activité dans les 6 mois qui suivent la notification du licenciement. Attention néanmoins : tout d’abord, si vous réembauchez du personnel sur le même poste que le salarié licencié, cela pourrait permettre à ce dernier de démontrer que son licenciement n’était pas réellement fondé et que des alternatives auraient pu être mises en œuvre. Ensuite, si votre ancien salarié vous a expressément fait part de son souhait de bénéficier de sa priorité de réembauche, vous serez tenu de lui proposer le poste, en priorité.

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À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Article L.1222–6 du Code du travail (modification du contrat de travail pour motif économique)
  • Article L.6315-1 du Code du travail (entretien professionnel)
  • Article L.6321-1 du Code du travail (obligations de l’employeur et plan de formation)
  • Articles L.6321-6 à L.6321-12 du Code du travail (régimes applicables aux heures de formation)
  • Article R.6323-3-2 du Code du travail (abondement du CPF du salarié licencié)
  • Articles L.8241-1 et L.8241-2 du Code du travail (interdiction prêt de main-d’œuvre)
  • Articles L.8224-1 à L.8224-6 du Code du travail (sanctions travail dissimulé)
  • Décret n° 2017-1880 du 29 décembre 2017 relatif à l'abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise
  • Circulaire du 28 novembre 2012 relative aux sanctions administratives du travail illégal
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 7 décembre 2022, n° 21-10781 (priorité de réembauche et poste de clerc de notaire)
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