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Défiscalisation « Denormandie » ou « Pinel ancien » : quel avantage fiscal ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

La défiscalisation « Denormandie » aussi appelée « Pinel ancien » vient compléter le dispositif « Pinel » déjà existant en étendant la réduction d’impôt sur le revenu, sous conditions, aux achats de logements anciens à rénover. Quels sont les avantages liés à ce nouveau dispositif ?


Défiscalisation Denormandie : une réduction d’impôt avantageuse

Une réduction d’impôt conséquente. Depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021, si vous achetez un logement ancien faisant ou ayant fait l’objet de travaux d’amélioration ou de rénovation (ou un local que vous transformez en logement), et sous réserve que le montant de ces travaux, facturés par un professionnel, représente au moins 25 % du coût total de l’opération d’achat, vous pourrez opter pour la réduction d’impôt « Denormandie », dont le montant va varier selon les modalités choisies.

Une liste de travaux à préciser…


Défiscalisation Denormandie : les conditions à respecter

Une distinction à opérer. Si vous achetez un logement qui fait l’objet de travaux d’amélioration ou de rénovation, il est nécessaire d’opérer une distinction entre la date de réalisation de l’investissement, qui ouvre droit au bénéfice de l’avantage fiscal, et la date à laquelle la réduction d’impôt s’appliquera effectivement à votre revenu.

Date de réalisation de l’investissement …

Sources

  • Article 199 novovicies du Code général des impôts
  • Loi de Finances pour 2019 du 28 décembre 2018, n°2018-1317 (article 226)
  • www.economie.gouv.fr
  • Décret n° 2019-232 du 26 mars 2019 relatif aux conditions d'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif prévue au 5° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts
  • Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue au 5° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts
  • Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif prévue à l'article 199 novovicies du code général des impôts, pris pour l'application du 3° de l'article 46 AZA octies-0 A de l'annexe III du même code
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