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Défiscalisation « Pinel » : quel avantage fiscal ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

La défiscalisation « Duflot » a fait place à la défiscalisation « Pinel » : bien que l’objectif soit toujours d’associer investissement immobilier locatif et optimisation fiscale, des changements notables sont à noter. Quels sont les (nouveaux) avantages liés à ce nouveau dispositif ?


Défiscalisation Pinel : une réduction d’impôt avantageuse

Une réduction d’impôt conséquente. Si vous achetez un logement neuf ou faites construire un logement, directement ou par l’intermédiaire d’une SCI (non soumise à l’impôt sur les sociétés), jusqu'au 31 décembre 2024, vous pourrez opter pour la réduction d’impôt « Pinel », dont le montant va varier selon les modalités choisies.

Variable...


Défiscalisation Pinel : quand ?

Construction. Si vous faites construire une habitation, il est nécessaire d’opérer une distinction entre la date de réalisation de l’investissement (dépôt de la demande de permis de construire), qui ouvre droit au bénéfice de l’avantage fiscal, et la date à laquelle la réduction d’impôt s’appliquera effectivement à votre revenu (date d’achèvement de la construction qui doit intervenir dans les 30 mois suivant l’obtention du permis de construire).

Achat d’un logement...

Sources

  • Article 199 novovicies du Code Général des Impôts
  • Loi de Finances pour 2015, n° 2014-1654, du 29 décembre 2014 (article 5)
  • Loi de Finances pour 2016 n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (article 7)
  • Loi de Finances pour 2017 n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (article 68)
  • Décret n° 2015-503 du 4 mai 2015 relatif aux obligations déclaratives afférentes à l’article 199 novovicies du Code Général des Impôts
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