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Gérer le développement commercial

Créer une franchise : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous avez développé un nouveau concept, un nouveau produit, un nouveau service… Fort de cette réussite, vous vous dites que vous pourriez accélérer le développement de votre entreprise en créant une franchise. Voici quelques (bons) conseils avant de vous lancer…


Créer une franchise : pourquoi ?

2 obligations. En matière de franchise, 2 obligations sont très importantes : vous devez remettre un document d’information précontractuelle (DIP) au franchisé et bien sûr, un contrat de franchise doit être signé.

Quels sont les avantages de la franchise ?…

Pour la petite histoire. Il a été jugé qu’un franchiseur qui a transmis des informations exagérément optimistes au franchisé pour l’élaboration de ses comptes prévisionnels et manqué à son obligation, pourtant prévue au contrat, de conseiller utilement celui-ci pour le choix de son local commercial pouvait voir le contrat de franchise annulé en raison de ses fautes.


Créer une franchise : comment ?

2 obligations. En matière de franchise, 2 obligations sont très importantes : vous devez remettre un document d’information précontractuelle (DIP) au franchisé et bien sûr, un contrat de franchise doit être signé.

Le document d’information précontractuelle (DIP)…

Sources

  • Articles L330-3 et suivants du Code de commerce
  • Articles R330-1 et suivants du Code de commerce
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 3 mai 2018, n° 16-27926 (droit de préférence-clause valable)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 13 juin 2018, n° 17-10618 (DIP insincère-annulation du contrat de franchise)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 14 novembre 2018, n° 17-19851 (ouverture fautive d’un 2nd établissement par un restaurateur)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 28 novembre 2018, n° 17-18619 (création d’une association de défense des franchisés par un franchiseur)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 10 juin 2020, n° 18-21536 (NP) (annulation d’un contrat de franchise suite aux fautes commises par le franchiseur)
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