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Créer une entreprise adaptée : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.
Dernière vérification : 17/05/2022 Dernière mise à jour : 17/05/2022

Les entreprises adaptées (EA) emploient principalement des travailleurs en situation de handicap. A ce titre, elles peuvent bénéficier d’aides particulières. Mais toute entreprise qui emploie des travailleurs en situation de handicap ne peut pas se revendiquer « entreprise adaptée ». Quels sont les critères ?


Entreprise adaptée : un engagement en faveur des travailleurs handicapés

Un taux. Jusqu’au 31 décembre 2018, une entreprise adaptée (EA) était une entreprise qui employait au minimum 80 % de travailleurs handicapés, orientés vers le marché du travail par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et qui...

Des taux ?..


Entreprise adaptée : des aides spécifiques

2 aides. Les EA pouvaient bénéficier de 2 types d’aides de l’Etat, pour compenser le temps et les moyens qu’elles consacrent à l’emploi des travailleurs en situation de handicap.

Une aide au poste…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Dirigeant d’une EA, je souhaite mettre un salarié handicapé à disposition d’une entreprise ordinaire. Vais-je continuer à bénéficier de l’aide au poste et de la subvention spécifique ?

Oui...

Non seulement vous continuerez à bénéficier de l’aide au poste et de la subvention spécifique mais en plus, si vous souhaitez remplacer ce salarié, son remplaçant pourra également ouvrir droit à l’aide au poste dans la limite du nombre prévu dans l’avenant financier annuel. Sachez, en outre, que tout contrat de mise à disposition est soumis au visa de l’inspecteur du travail et doit faire l’objet d’une consultation préalable du CSE de votre entreprise et de celui de l’entreprise utilisatrice.

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À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Articles L 5213-13 à L 5213-19 du Code du Travail
  • Articles R 5213-65 à R 5213-69 du Code du Travail (contrat d’objectifs)
  • Articles R 5213-70 à R 5213-73 du Code du Travail (fonctionnement)
  • Article R 5213-76 du Code du Travail (aide au poste)
  • Articles D 5213-77 à D 5213-80 du Code du Travail (subvention spécifique)
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