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Bénéficier d'un avantage fiscal

Bénéficier du crédit d'impôt « maître-restaurateur »

Rédigé par l'équipe WebLex.

Si vous exploitez un restaurant, vous êtes susceptible de pouvoir bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique, accordé aux « maîtres-restaurateurs ». Quelles sont les conditions requises pour obtenir ce crédit d’impôt ? Pour quel avantage fiscal ?


Crédit d'impôt « maître-restaurateur » : qui peut en bénéficier ?

Un objectif. Le crédit d’impôt maître-restaurateur a vocation à aider au financement d’investissements qui seront réalisés en vue de satisfaire à certaines normes d’aménagement et de fonctionnement. Ces normes qu’il faut respecter sont celles qui sont prévues pour l’obtention du titre de maître-restaurateur. Cela signifie donc, que pour obtenir cet avantage fiscal, il faudra respecter plusieurs conditions, qui concernent non seulement l’entreprise elle-même, mais aussi son dirigeant.

En ce qui concerne votre entreprise...


Crédit d'impôt « maître-restaurateur » : quelles dépenses prendre en compte ?

Des dépenses précises. Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses qui vont permettre de satisfaire aux normes d’aménagement et de fonctionnement inscrites au cahier des charges prévu pour l’obtention du titre de maître-restaurateur. Quelles sont ces dépenses ?

Stockage et conservation...

Sources

  • Article 244 quater Q du Code Général des Impôts
  • Décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur
  • Décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-RICI-10-70
  • Loi de Finances pour 2016 n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, article 19
  • Décret n° 2016-395 du 31 mars 2016 portant simplification des obligations déclaratives relatives à certains crédits et réduction d'impôt
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