Assurance vieillesse : cotisations au régime de base

Plusieurs cotisations ? L’assurance vieillesse-veuvage gérée par la Cnav est financée par des cotisations sociales, calculées sur les rémunérations versées aux salariés ou travailleurs assimilés.

Cotisations au régime de base. La cotisation due au régime de base se divise en 2 parties :

• l’une porte sur la fraction de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale (fixé à 3666 € pour l’année 2023), et est appelée cotisation d’assurance vieillesse de base plafonnée ;
• l’autre porte sur la rémunération totale et est appelée cotisation d’assurance vieillesse de base déplafonnée.

Répartition des cotisations d’assurance vieillesse. Une part de la cotisation est à la charge des employeurs. L’autre est à la charge des salariés. Actuellement, le taux de ces cotisations est fixé :

• pour la part plafonnée :

• ○ à 8,55 % pour l’employeur,
• ○ à 6,90 % pour le salarié ;

• pour la part déplafonnée :

• ○ à 1,90 % pour l’employeur,
• ○ à 0,40 % pour le salarié.

Assurance vieillesse : cotisations au régime complémentaire

Agirc-Arrco = retraite complémentaire. Les régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco ont fusionné. Il résulte de cette fusion des modifications en termes de cotisations retraite à compter du 1er janvier 2019.

Répartition des cotisations d’assurance vieillesse complémentaire. Par principe, les cotisations de retraite complémentaire sont réparties entre l’employeur et le salarié, à hauteur de 60 % pour l’employeur et 40 % pour le salarié. Cependant, l’employeur peut décider d’appliquer une répartition plus favorable au salarié.

2 tranches de rémunération. Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations retraite sont déterminées sur la base de 2 tranches de rémunération, sans différencier les salariés cadres des salariés non-cadres :

• la 1ère tranche (T1) correspondrait à la fraction des revenus qui n’excède pas le plafond mensuel de la Sécurité Sociale (soit 3666 € pour l’année 2023) ;
• la 2ème tranche (T2) correspondrait à la fraction de revenus supérieure au plafond mensuel de la Sécurité Sociale et inférieure à 8 fois ce même plafond (soit 29328 € pour l’année 2023).

Taux de cotisation. Le taux de cotisation correspond au taux de calcul des points (fixé à 6,20 % sur les revenus de la tranche T1 et à 17 % sur les revenus de la tranche T2) multiplié par le taux d’appel de 127 %.

Concrètement. Depuis le 1er janvier 2019, la cotisation retraite est appelée sur la base d’un taux de :

• 7,87 % sur la tranche T1 (soit 4,72 % à la charge de l’employeur et 3,15 % à la charge du salarié) ;
• 21,59 % sur la tranche T2 (soit 12,95 % à la charge de l’employeur et 8,64 % à la charge du salarié).

À ajouter aux « contributions d’équilibre ». En plus de cette cotisation, qui permet l’acquisition de points de retraite pour le salarié, il est institué 2 contributions d’équilibre qui ne sont pas, quant à elles, génératrices de points pour le salarié :

• une contribution d’équilibre général au taux de :

• ○ 2,15 % sur la tranche T1 (soit 1,29 % à la charge de l’employeur et 0,86 % à la charge du salarié),
• ○ 2,70 % sur la tranche T2 (soit 1,62 % à la charge de l’employeur et 1,08 % à la charge du salarié) ;

• pour les rémunérations qui excèdent le plafond mensuel de Sécurité Sociale (soit 3666 € pour l’année 2023), une contribution d’équilibre technique au taux de 0,35 % applicable sur les tranches 1 et 2 des revenus (dont 0,14 % à la charge du salarié).

Vers une hausse de la valeur du point ? Dès le 1er novembre 2021, la valeur de service du point de retraite complémentaire augmentera de 1 %, s’élevant à 1,28 €. Notez que la caisse prévoit, si besoin, la possibilité d’un rattrapage automatique au 1er novembre 2022, en fonction de l’inflation réelle constatée sur l’année 2021.

Et la valeur d’achat ? A compter du 1er janvier 2022, la valeur d’achat du point de retraite augmentera de 0,2 %, et s’élèvera donc à 17,43 €.

Recouvrement. Aujourd’hui, le recouvrement des cotisations sociales des salariés au titre de la retraite complémentaire est assuré par les insultions de retraites complémentaires.

Précisions. Notez que dans un objectif de simplification, les cotisations AGRIC-ARRCO seront recouvrées par les Urssaf dès le 1er janvier 2023.

Des exceptions. Ne sont pas concernés par ce dispositif :

• les salariés agricoles : le recouvrement de leurs cotisations reste confié à la MSA ;
• les notaires, à raison des cotisations versées à la caisse de retraite et d’assistance des clercs de notaires : le recouvrement de ces cotisations reste confié à leur caisse de retraite et de prévoyance.

Dispositif transitoire. A compter du 1er janvier 2022 et pour une durée d’un an, les Urssaf, les CGSS, le groupement d’intérêt public « modernisation des déclarations sociales » ainsi que les institutions de retraite complémentaire et leurs fédérations pourront mettre à disposition des éditeurs de logiciels de paies et des entreprises volontaires un service leur permettant d’expérimenter le fonctionnement du dispositif unifié de vérification des déclarations sociales nominatives (DSN), découlant de ce futur transfert.

Comment ? Une charte viendra définir les modalités techniques de mise en œuvre de ce dispositif, ainsi que les modalités d’accompagnement des éditeurs de logiciels de paie et des entreprises volontaires par ces organismes.

Assurance vieillesse : une réduction de cotisations

Préambule. Le taux global des cotisations d’assurance vieillesse (de base + complémentaire légale), pour la part salariale, diffère selon le niveau de rémunération du salarié. Concrètement :

• pour un salarié dont la rémunération n’excède pas le plafond mensuel de sécurité sociale (soit 3666 € pour l’année 2023), le taux global est fixé à 11,31 % ;
• pour un salarié dont la rémunération excède le plafond mensuel de sécurité sociale (soit 3666 € pour l’année 2023), le taux appliqué à la fraction qui excède ce plafond est fixé à 11,31 %.

Une réduction de la cotisation salariale d’assurance vieillesse. Les heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2019 permettent aux salariés de bénéficier d’une réduction de l’ensemble des cotisations d'assurance vieillesse et veuvage « légales » (c’est-à-dire du régime de base et du régime complémentaire). Cette réduction est égale au montant de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par le salarié multiplié par le taux des cotisations d’assurance vieillesse (de base + complémentaire légale), dans la limite de 11,31 %.

Concrètement. Cette réduction est :

• totale pour un salarié dont la rémunération n’excède pas le plafond mensuel de sécurité sociale (soit 3666 € pour l’année 2023) ;
• partielle pour un salarié dont la rémunération excède le plafond mensuel de sécurité sociale (soit 3666 € pour l’année 2023) : le taux de la réduction est limité à 11,31 %.

Exemple 1. Un salarié, employé à temps plein, est payé 12 € de l’heure (soit 1 820,04 € par mois) effectue au cours d’un mois 5 heures supplémentaires rémunérées avec une majoration de 25% :

• rémunération des heures supplémentaires = 12 € × 125 % × 5 = 75 €
• taux de réduction = 11,31 % (soit 6,90 % au titre des cotisations retraite plafonnées, 0,40 % au titres des cotisations retraite déplafonnées, 3,15 % au titre des cotisations complémentaires permettant l’acquisition de points retraite et 0,86 % au titre de la contribution d’équilibre)
• montant de la réduction = 75 € × 11,31 % = 8,48 €

Exemple 2. Un salarié dont la rémunération excède le plafond mensuel de Sécurité sociale (soit 3666 € pour l’année 2023) consacre un taux plus important de sa rémunération aux régimes vieillesse. Celui-ci verra donc le montant de ses cotisations (affectées aux régimes vieillesse) réduit pour les heures supplémentaires ou complémentaires réalisées à partir du 1er janvier 2019, le taux de réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse étant limité à 11,31 %.

Application de la réduction. La réduction ne s’applique qu’à la majoration des heures supplémentaires prévue par accord collectif (d’entreprise ou de branche) ainsi qu’à celle des heures complémentaires prévue par accord de branche. A défaut d’accord, la réduction s’appliquera à la majoration des heures supplémentaires ou complémentaires telle qu’elle est prévue par la Loi.

     = >  Pour en savoir plus sur la rémunération des heures supplémentaires, consultez la fiche : Heures supplémentaires : quelles contreparties pour le salarié ?

A noter. Le montant de réduction ainsi déterminé est déduit des cotisations d’assurance vieillesse dues à l’Urssaf au titre de l’ensemble de la rémunération du salarié. Les cotisations salariales de retraite complémentaire doivent être déclarées et acquittées de façon habituelle auprès de l'institution de retraite complémentaire (Agirc-Arrco).

Salariés au forfait jour. Concernant particulièrement les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année, la réduction s’applique sur la majoration de leur rémunération due au titre des jours travaillés au-delà de 218 jours par an, en contrepartie de leur renonciation à des jours de repos.