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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : report des échéances sociales

Rédigé par l'équipe WebLex.

Des dispositifs (nouveaux et existants) sont mis en place par le Gouvernement, les caisses de recouvrement des cotisations sociales, etc. pour accompagner les entreprises confrontées à la crise du coronavirus.


Pour les employeurs, du côté de l’Urssaf

Un report des cotisations de mars 2020. Si vous êtes employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, vous pouviez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020 : dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu'à 3 mois, aucune pénalité n’étant alors appliquée.

Comment ? Cette modulation, au titre de l’échéance du 15 mars 2020, pouvait se faire en indiquant un montant à 0 ou un montant correspondant au paiement d’une partie de vos cotisations. 2 cas de figure :


Le saviez-vous ?

Attention : même si la date limite de modification qui apparaît était le 16 mars à 12h00, vous aviez bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00 pour modifier le paiement.

A noter. Si vous réglez vos cotisations hors DSN, vous pouvez adapter le montant de votre virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Et si vous préférez un échelonnement ? Si vous ne souhaitez pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préférez régler les cotisations salariales, vous pouvez échelonner le règlement des cotisations patronales : pour cela, il faut se connecter sur votre espace en ligne sur le site urssaf.fr et signaler votre situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ».

Un numéro à contacter. Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Un report des cotisations d’avril 2020. Le report du paiement des cotisations sociales pourra aussi concerner les entreprises dont la date d’échéance de paiement est fixée au dimanche 5 avril.

Des informations à suivre… Il est précisé que les employeurs de plus 50 salariés dont l’échéance est prévue à cette date, et qui font face à de sérieuses difficultés de trésorerie, pourront ajuster leur paiement en fonction de leurs besoins : les Urssaf devront leur communiquer ultérieurement des informations sur le mode opératoire à suivre.

Le saviez-vous ?

Le Gouvernement a annoncé l’interruption de toutes les réformes en cours (notamment la réforme des retraites) et le report del’application de la réforme du chômage.


Pour les employeurs, du côté de la MSA

Un report des cotisations de mars. La MSA met en place un dispositif exceptionnel afin de permettre aux entreprises agricoles de faire face à l’épidémie de Covid-19, qui se traduit par un report de l’échéance de cotisations patronales et salariales due entre le 15 et le 31 mars 2020. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Comment ? Si vous avez choisi de régler vos cotisations par prélèvement automatique, la MSA ne prélèvera pas cette échéance. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez régler tout ou partie de vos cotisations par virement. Si vous réglez habituellement vos cotisations par virement bancaire, vous pouvez adapter le montant de votre virement, ou bien ne pas effectuer de virement.

Et pour avril ? D’autres informations suivront concernant les mesures qui seront mises en œuvre en avril.


Pour les travailleurs indépendants

Sursis à paiement. L’Urssaf précise que l’échéance mensuelle du 20 mars n’est pas prélevée, le montant de cette échéance étant lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).

Sursis à paiement bis. Ce report du paiement des cotisations sociales pourra aussi concerner les travailleurs indépendants dont la date d’échéance de paiement est fixée au dimanche 5 avril : les cotisations et contributions sociales dues seront alors lissées sur le reste de l’année.

Autres mesures. En complément de cette mesure, il est possible de solliciter :


Comment ? Il convient, ici aussi, de procéder directement via votre espace en ligne sur le site urssaf.fr ou par téléphone directement auprès de votre Urssaf :


Le saviez-vous ?

Les différentes caisses de retraite ont également prévu des dispositifs d’aide à leurs affiliés.


Pour les employeurs, du côté des caisses de retraite

Cotisations Agirc-Arrco. La caisse de retraite complémentaire autorise le report de l’échéance de la cotisation du mois de mars.

DSN de février. Bien que la date d’échéance soit dépassée, si la DSN de février 2020 n’est pas encore déposée, il est possible de la souscrire en adaptant le montant du paiement (montant de paiement à 0 ou montant représentant une partie des cotisations). Si la DSN de février 2020 est déjà déposée et comprend un paiement SEPA, il est possible de l’annuler en contactant sa caisse de retraite le 19 mars au plus tard.

Et si vous voulez payer ? L’employeur souhaitant régler une partie des cotisations doit procéder au télépaiement du montant qui lui convient via le service en ligne COTIZEN.

A noter. Quant aux employeurs réglant habituellement leurs cotisations hors DSN, ils peuvent adapter le montant de leur règlement selon leur besoin.


Pour les employeurs et les travailleurs indépendants, des délais de paiement

Faire face à des difficultés financières. La commission des chefs de services financiers (CCSF) du département du siège social de l’entreprise ou de l’établissement principal peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité :