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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les entrepreneurs et dirigeants

Rédigé par l'équipe WebLex.

La propagation du coronavirus n’épargne personne, ni les entreprises, ni leurs dirigeants. C’est pourquoi le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour leur venir en aide. Tour d’horizon de ces mesures qui intéressent directement les entrepreneurs…


Coronavirus (COVID-19) : aides financières


Principe. Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui ont connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 50 % aux mois de mars, avril ou mai 2020 peuvent bénéficier d'une aide rapide et automatique d'un montant variable sur simple déclaration faite sur le site de la DGFiP.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche sur ce point : Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour qui ? comment ?


Faire face à des difficultés financières. La commission des chefs de services financiers (CCSF) du département du siège social de l’entreprise ou de l’établissement principal peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité :



Coronavirus (COVID-19) : aides sociales


Sursis à paiement. L’Urssaf précise que l’échéance mensuelle du 20 mars n’est pas prélevée, le montant de cette échéance étant lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).

Sursis à paiement bis. Ce report du paiement des cotisations sociales pourra aussi concerner les travailleurs indépendants dont la date d’échéance de paiement est fixée au 5 avril ou au 20 avril : les cotisations et contributions sociales dues seront alors lissées sur le reste de l’année.

Autres mesures. En complément de cette mesure, il est possible de solliciter :


Des précisions sur la demande d’ajustement de votre échéancier. Si vous souhaitez que cet ajustement soit pris en compte dès la prochaine échéance, faites votre déclaration avant le 16 avril 2020.

Une absence de pénalités. En l’état actuel de la situation, et parce qu’il peut être délicat de parvenir à une estimation précise de vos revenus 2020, l’Urssaf annonce qu’en cas d’erreur, aucune pénalité ne sera appliquée. Elle indique également que dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas régler tout ou partie de votre échéance de cotisations, elle n’appliquera aucune majoration ou pénalité de retard.

Sursis à paiement pour le mois de mai. Un report automatique des prélèvements des échéances de contributions et cotisations sociales des 5 et 20 mai pour les travailleurs indépendants mensualisés, ainsi qu’un report automatique pour les prélèvements liés à l’échéance du 5 mai pour ceux qui s’acquittent trimestriellement de leurs cotisations : notez que le Gouvernement incite tout de même les travailleurs indépendants qui le peuvent à régler leurs échéances par virement bancaire.

Sursis à paiement pour le mois de juin. Un report automatique des prélèvements des échéances de contributions et cotisations sociales des 5 et 20 juin pour les travailleurs indépendants mensualisés. Notez que le Gouvernement incite tout de même les travailleurs indépendants qui le peuvent à régler leurs échéances par virement bancaire.

Micro-entrepreneurs. Les micro-entrepreneurs, quant à eux, pourront ajuster leur paiement du 30 juin 2020.

Des précisions à venir. Des précisions devraient être apportées prochainement concernant les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents, et l’Urssaf reviendra vers les professionnels concernés à l’issue de la crise sanitaire.

Comment ? Il convient, ici aussi, de procéder directement via votre espace en ligne sur le site urssaf.fr ou par téléphone directement auprès de votre Urssaf :


Une exonération de cotisations sociales ? Le 3e projet Loi de finances rectificative prévoit la mise en place d’une mesure exceptionnelle d’exonération de cotisations et contributions personnelles de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants (agricoles et non agricoles) du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien et du commerce de détail non alimentaire. Cette mesure en faveur des travailleurs indépendants prendra la forme d’un montant forfaitaire d’exonération, dont le montant variera en fonction du secteur d’activité concerné.

Une exonération pour les artistes auteurs. Les artistes auteurs bénéficieront eux aussi d’une mesure exceptionnelle d’exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale. Ce dispositif prendra la forme d’un montant forfaitaire d’exonération, dont le montant variera en fonction de leur niveau de revenu.

Le saviez-vous ?

Les différentes caisses de retraite ont également prévu des dispositifs d’aide à leurs affiliés.

Concernant la Cipav. La Cipav a également décidé que ses échéances seront, jusqu’à la sortie de crise, reportées. Elle a, par ailleurs, et depuis le 13 mars 2020, suspendu le recouvrement amiable et contentieux des cotisations, jusqu’à nouvel ordre. Enfin, elle est disponible pour accompagner tout professionnel libéral subissant une perte majeure de chiffre d’affaires, causée par le covid-19, qui, à court terme, met en péril son activité. Dans ce cadre, toute décision sera acquise et mise en œuvre dans les meilleurs délais en dépit de toute contrainte technique ou administrative.

Concernant la Cavom. La Cavom a également décidé de suspendre, pendant 2 mois, le recouvrement des cotisations appelées en 2020. Ainsi, les prélèvements d'avril et de mai 2020 seront reportés à une date ultérieure. Si vous réglez vos cotisations par moitié, l'échéance du 15 avril 2020 sera reportée à une date ultérieure. Pour les professionnels salariés, l’appel et le paiement des cotisations du 1er trimestre 2020 seront également reportés à une date ultérieure. Enfin, la Cavom demande aux officiers ministériels souhaitant opter pour le paiement de la cotisation sur le revenu estimé d’attendre un retour à la normale.

Concernant la Cavec. La Cavec propose à ses affiliés des aides de plusieurs types.

Aide 1 de la Cavec : report d’échéances. Afin de faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, la Cavec a décidé de suspendre les prélèvements d’avril et mai 2020. Ils reprendront en juin 2020. Les cotisations seront ajustées dès juillet 2020, lorsque le revenu 2019 sera connu. Si vous ne payez pas par prélèvement automatique, la Cavec a décidé de supprimer le versement de l’acompte qui était prévu pour le mois d'avril 2020. Ainsi, les cotisations 2020 seront appelées en une fois et payables au 30 septembre 2020. Toutefois, les affiliés qui le souhaitent pourront régler tout ou partie du montant de l'acompte au mois de mai 2020, qui sera mis à leur disposition sur leur espace Ma Cavec en ligne.

Aide 2 de la Cavec : indemnisation des affiliés atteints du Covid-19. La Cavec propose à ses affiliés atteints du Covid-19 :


Aide 3 de la Cavec : une aide financière aux nouveaux experts-comptables. La Cavec pourra octroyer une aide financière sur dossier aux nouveaux experts-comptables, inscrits entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2020, dont l’activité a été fortement perturbée par la crise sanitaire et qui se trouvent en difficulté.

Concernant la Cavamac et le régime de retraite de base. Pour le régime de retraite de base, les agents généraux d’assurance bénéficient d’une suspension de toutes les majorations et pénalités à partir de l’échéance d’avril et de toute action contentieuse, pendant la crise. Ils bénéficient également du report de l’échéance de la cotisation au régime de retraite de base des mois d’avril et mai 2020 : le système réintègrera dans l’échéancier les sommes non appelées à partir de juillet 2020.

Concernant la Cavamac et la retraite complémentaire/prévoyance. S’agissant des cotisations pour les régimes de retraite complémentaire RCO et de prévoyance RID, elles sont, en principe, prélevées mensuellement par les compagnies, directement auprès des agents. Toutefois, la Cavamac autorise les compagnies à reporter les prélèvements de cotisations d’avril et de mai pour les reprendre sur les mois suivants. Les compagnies reverseront les cotisations des 2 régimes à la Cavamac, au plus tard pour le 30 novembre 2020.

Concernant la Cavamac et les conjoints collaborateurs. Pour les conjoints collaborateurs dont les cotisations RCO et RID sont prélevées par la Cavamac elle-même, le calcul des cotisations est suspendu et reprendra au 1er juillet 2020.

Une aide financière ou une prise en charge des cotisations sociales. Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19 de bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations. Cette aide est discrétionnaire : le refus (motivé) n’est pas susceptible de recours.

Qui ? Elle s’adresse à tous les travailleurs indépendants affiliés quel que soit leur statut qui respectent les conditions suivantes :


Comment ? Pour en bénéficier, le travailleur indépendant doit compléter un formulaire disponible sur le site de l’Urssaf mentionnant la situation de l’entreprise (cessation totale provisoire d’activité ou réduction d’activité, dont le taux de réduction doit être estimé).

Si l’entreprise a été créée avant le 1er mars 2019. La demande doit mentionner la perte de chiffre d’affaires en comparaison des 2 périodes comprises entre le 1er - 31 mars 2019 et celle du 1er - 31 mars 2020.

Si l’entreprise a été créée après le 1er mars 2019. La demande doit mentionner la perte de chiffre d’affaires en comparaison entre le chiffre d’affaires mensuel moyen de la période allant de la date de création au 1er mars 2020 et celui du 1er au 31 mars 2020.

Le saviez-vous ?

La demande doit être accompagnée d’un RIB et du dernier avis d’imposition puis transmise par mail à votre Urssaf de domiciliation professionnelle (ou CGSS pour l’outre-mer).

Examen. La demande sera ensuite examinée et le travailleur indépendant sera informé par mail des suites qui lui seront données. Cette aide s’inscrit dans le cadre d’un budget spécifique et limité. Aussi, mieux vaut ne pas tarder à la solliciter…

Pour les artisans et commerçants. Une aide correspondant au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 leur sera automatiquement reversée par l’Urssaf, sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire de leur part. Cette aide, pouvant aller jusqu’à 1 250 €, sera exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. Notez que cette aide exceptionnelle ne remet pas en cause la capacité du régime de retraite complémentaire à garantir les pensions sur le long terme.

     =>  Pour en savoir plus : voir la fiche Coronavirus (COVID-19) : report des échéances sociales

Aides financières exceptionnelles. Depuis le 23 mars 2020, à titre exceptionnel, outre le CPSTI, la Cnav-PL et la CNBF sont autorisées à affecter en 2020 une partie des réserves financières des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et des régimes d'invalidité-décès qu’ils gèrent, au financement d'une aide financière exceptionnelle destinée aux cotisants de chacun de ces régimes et, le cas échéant, à leurs conjoints collaborateurs afin de faire face aux difficultés économiques et sociales liées à l'épidémie de covid-19.

Le saviez-vous ?

Le Gouvernement doit remettre un rapport au Parlement sur les mesures qu’il compte prendre pour surseoir aux jours de franchise applicables à l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle et des salariés, travailleurs indépendants et travailleurs à la mission qui y sont associés.

Report de l’échéance de juillet ? Pour les travailleurs indépendants, l’échéance du 5 juillet n’a pas été prélevée. Pour les échéances du 20 juillet et suivantes des praticiens auxiliaires médicaux, l’Urssaf communiquera des informations prochainement. Pour les autres travailleurs indépendants, les échéances des 20 juillet, 5 août (mensuelle et trimestrielle) et 20 août ne seront pas prélevées. Néanmoins, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à procéder au paiement de tout ou partie de leurs cotisations, par virement ou par chèque.

Reprise de prélèvements… Les prélèvements reprendront à partir du mois de septembre 2020 pour les TNS mensualisés, ou à partir du mois de novembre 2020 pour ceux qui payent au trimestre.

… sur la base du revenu estimé. L’Urssaf a estimé votre revenu 2020 afin de réduire le montant des échéances réclamées entre septembre et décembre 2020. Ainsi, le revenu 2020 estimé correspond à 50 % du revenu qui a servi pour le calcul de vos cotisations provisionnelles de l’année 2020, c’est-à-dire :


Une régularisation. Si votre revenu réel en 2020 est finalement différent du revenu estimé, une régularisation interviendra en 2021 : dans cette hypothèse vous pourrez, soit être remboursé du trop versé, soit avoir à payer les cotisations restant dues.

Attention ! Si le revenu estimé par l’Urssaf (ou la CGSS en outre-mer) pour l’année 2020 ne vous convient pas, vous pouvez faire votre propre estimation sur votre espace personnel, au plus tard 3 semaines avant votre prochaine échéance. Ainsi, si vous n’avez pas souffert d’une trop grande baisse de chiffre d’affaire, vous pouvez déclarer un revenu estimé plus important, afin d’éviter une trop lourde régularisation en 2021.

Pas de pénalités. L’Urssaf/CGSS précise, par ailleurs, qu’elle n’appliquera aucune pénalité, dans le cadre du droit à l’erreur, au cas où votre revenu estimé serait inférieur au revenu réel 2020 que vous déclarerez en 2021.

Difficultés de paiement. Au premier impayé constaté par l’Urssaf, l’organisme vous proposera un échéancier de paiement pouvant aller jusqu’à 36 mois.


Pour les travailleurs indépendants et chefs d’exploitation agricole. Une mesure particulière de réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de l’année 2020 est prévue pour les travailleurs indépendants et chefs d’exploitation agricole :


Le montant. Le montant de la réduction dépend du secteur d’activité dans lequel exerce le travailleur indépendant, et s’appliquera dans la limite des montants dus aux organismes de recouvrement de sécurité sociale.

Imputation de la réduction sur les cotisations. Lorsque le montant total de cotisations et contributions de sécurité sociale dues aux organismes de recouvrement (Urssaf, CGSS, MSA) est supérieur aux montants de la réduction, celle-ci s'impute sur chaque cotisation et contribution au prorata des montants de chacune de ces cotisations et contributions.

Une réduction de 2 400 € : pour qui ? ? Le montant de la réduction de cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants et chefs d’exploitation agricole est fixé à 2 400 € pour les travailleurs indépendants dont l'activité principale relève des secteurs S1 ou S2 et qui ont subi une baisse de chiffre d’affaires. Cette réduction s’applique au revenu estimé après abattement de 5 000 €.

A noter. Dans le cas où le revenu définitif s’avèrerait supérieur à l’estimation du cotisant, la majoration de retard, qui est prévue dans ce cas, n’aurait pas vocation à s’appliquer au titre de l’année 2020.

Secteurs S1 concernés. Les secteurs S1 sont les suivants :


Sources

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