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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : les mesures de soutien aux associations

Rédigé par l'équipe WebLex.

La crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus impacte tous les agents économiques de la société, y compris les associations. A quels dispositifs de soutien celles-ci peuvent-elles prétendre ? Sous quelles conditions ? Eléments de réponse.


Coronavirus (COVID-19) et associations : focus sur les mesures de soutien financier

Un principe. Le gouvernement a annoncé que les mesures exceptionnelles de soutien à l’activité des entreprises doivent être ouvertes aux associations.

Un Fonds de solidarité… Pour mémoire, une aide est octroyée aux plus petites entreprises qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative au cours des mois de mars, avril ou mai 2020 ou qui ont connu une perte de chiffre d’affaires (CA) de plus de 50% sur ces mêmes périodes.

…qui bénéficie à certaines associations. Le gouvernement a précisé que les associations qui exerçaient une activité économique (c’est-à-dire la vente de produits ou de services à un prix donné, sur un marché donné/direct), et qui étaient affectées par la crise sanitaire, étaient éligibles au Fonds de solidarité, sous réserve d'employeur au moins 1 salarié ou d'être assujettie aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA).

Pour en savoir plus, consultez notre fiche sur ce point : Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour qui ? comment ?

Une garantie de l’Etat... Pour rappel, la garantie de l’Etat peut être accordée aux prêts consentis par les banques et les sociétés de financement, y compris, depuis le 6 avril 2020, par celles situées en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et dans les Iles Wallis et Futuna, aux professionnels ayant une activité économique, sous réserve du respect de certaines conditions. Cette garantie est accordée du 16 mars au 31 décembre 2020.

… qui peut bénéficier à certaines associations. Là encore, ce dispositif peut bénéficier aux associations qui exercent une activité économique, c’est à dire la vente de produits ou de services à un prix donné, sur un marché donné/direct, si elles sont mises en difficulté par la crise sanitaire actuelle.

Caractéristiques de la garantie. La garantie s’exerce en principal, intérêts et accessoires dans la limite d’un encours total garanti de 300 milliards d’euros. Les principales caractéristiques de cette garantie sont les suivantes :


Combien ? Cette garantie couvre un pourcentage du montant du capital, intérêts et accessoires du prêt qui restent dus jusqu’à la déchéance de son terme. Ce pourcentage est le suivant :


Comment obtenir la garantie de l’Etat ? Pour les associations qui emploient moins de 5 000 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 milliard d’€ (ou 178,95 milliards de francs CFP), la procédure à suivre est la suivante :


Le saviez-vous ?

Le gouvernement a mis en ligne une foire aux questions (FAQ) relative aux dispositifs de prêts garantis par l’Etat. Elle est disponible sur le lien suivant : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=E5DB9B87-17E4-45DA-8E4E-0412C94F9AD4&filename=Foire%20aux%20questions%20-%20Pr%C3%AAt%20garanti%20par%20l%27Etat.pdf.

Prêt Atout de la BPI France. La BPI a mis en place un « Prêt Atout » pour les entreprises qui traversent des difficultés économiques en raison de la crise sanitaire, et qui ont un besoin de trésorerie, sous réserve du respect de certaines conditions. Les associations qui exercent une activité économique peuvent aussi y prétendre.

Quels bénéficiaires ? Les TPE, PME, ETI et associations possédant 12 mois de bilan minimum, de tous secteurs d’activité (sauf les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 K€, et les entreprises en difficulté).

Quels objectifs ? Financer le besoin de trésorerie ponctuel ou l’augmentation exceptionnelle du besoin en fonds de roulement (BFR)lié à la conjoncture.

Selon quelles modalités ? 50 K€ à 5 M€ pour les PME, jusqu’à 30 M€ pour les ETI, taux fixe ou variable, pas de frais de dossier, assurance décès Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) sur demande de l’entreprise, pas de sûretés réelles et/ou personnelles, partenariat financier (1 pour 1).

A noter. Au vu des annonces faites par le gouvernement, il semble que le reste des mesures de soutien prévues pour les entreprises puisse bénéficier aux associations (comme la reconnaissance de la force majeure pour les marchés publics d’Etat, le fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie Coronavirus » mis en place par la BPI France, etc.).

Précisions attendues via une FAQ. Une foire aux questions relative aux associations et mise en ligne par le gouvernement devrait bien être complétée et apporter des précisions sur les différents dispositifs de soutien. Elle sera disponible sur le lien suivant : https://www.associations.gouv.fr/associations-et-crise-du-covid-19-la-foire-aux-questions.html.


Coronavirus (COVID-19) et associations : focus sur les mesures sociales

Télétravail... Toute association qui emploie des salariés est tenue, comme toutes les entreprises et conformément à la demande du Président de la République, de mettre en place le télétravail pour ses salariés, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir leur accord.

… ou activité partielle. Si l’activité de l’association ne peut être poursuivie par voie de télétravail, et qu’elle est fortement réduite du fait de la crise sanitaire et des mesures prises pour y faire face, l’association peut mettre en place la procédure d’activité partielle. Celle-ci suppose que l’association connaisse une réduction de l’horaire de travail en deçà de la durée légale de travail ou une fermeture temporaire d’un établissement, voire d’une partie d’un établissement. Concrètement, cela suppose qu’elle subisse :


Pour quels salariés ? Les salariés sont placés en position d'activité partielle, après autorisation de l’administration, s'ils subissent une perte de rémunération imputable :


Concrètement. Sont automatiquement éligibles à l’activité partielle, les associations visées par l’arrêté de fermeture (c’est-à-dire exploitant une activité interdite pendant le confinement). Pour les autres associations, elles seront éligibles à l’activité partielle :


Indemnisation du salarié. En activité partielle, l’association employeur verse au salarié placé en activité partielle une indemnité horaire correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés (selon la règle du maintien de salaire, et non pas selon la règle du 1/10ème des rémunérations), ramenée à la durée mentionnée au contrat de travail si le contrat est à temps partiel. L’employeur peut néanmoins verser une indemnité complémentaire (visant à assurer un maintien de salaire ou un meilleur niveau d’indemnisation), en application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale.

Indemnisation de l’employeur. L’Etat verse à l’association employeur une allocation d’activité partielle qui doit couvrir 100 % des indemnisations versées aux salariés par les entreprises (c’est-à-dire l’intégralité de l’indemnité de 70 %), dans la limite de 4,5 Smic. Le taux horaire ne peut être inférieur à 8,03 €.

Bénéfice du FNE-Formation. Le Ministère du travail rappelle qu’en cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises ou les associations employeurs peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation plutôt que de recourir à l’activité partielle.

Quelle formation ? Les formations éligibles sont notamment celles permettant d’obtenir une qualification professionnelle et les actions de VAE.

Formation à distance. Les organismes de formation sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.

Sessions en présentiel. Les stagiaires et les organismes de formation, après accord des parties, peuvent décider ensemble de décaler ultérieurement les sessions en présentiel initialement prévues durant le mois de mars et jusqu’au 15 avril. Les stagiaires pourront mobiliser à nouveau leurs droits CPF sur www.moncompteformation.gouv.fr

Délai de paiement des échéances sociales. Si vous êtes employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, vous pouviez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020 : dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu'à 3 mois, aucune pénalité n’étant alors appliquée.

Comment ? Cette modulation, au titre de l’échéance du 15 mars 2020, pouvait se faire en indiquant un montant à 0 ou un montant correspondant au paiement d’une partie de vos cotisations. 2 cas de figure :


Extension du report à avril 2020. Suite à une annonce récente du gouvernement, les associations peuvent également reporter leurs échéances sociales d’avril 2020.

Prime « Macron » ou PEPA. Tous les employeurs peuvent verser aux salariés dont la rémunération n’excède pas 3 Smic une prime exceptionnelle, exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1 000 €. Le montant de cette prime, exonérée d’impôt et de cotisations sociales, peut même être porté à 2 000 € si l’entreprise a conclu un accord d’intéressement. Toutefois, les fondations et associations reconnues d’utilité publique et habilitées, à ce titre, à recevoir des dons sont dispensées de l’obligation de mettre en place un accord d’intéressement. Elles peuvent donc, sans mettre en place d’accord d’intéressement, verser à leurs salariés une prime de 2 000 € au maximum, exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.


Coronavirus (COVID-19) et associations : focus sur les mesures fiscales

Délai de paiement des échéances fiscales. Toute association peut demander à son service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de ses prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires notamment).

Et si les échéances de mars ont déjà été réglées ? Dans ce cas, il est possible, soit de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de sa banque en ligne, soit d'en demander le remboursement auprès de son service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

Extension du report à avril 2020. Suite à une annonce récente du gouvernement, les associations peuvent également reporter leurs échéances d’impôts directs d’avril 2020.

Remise d’impôts directs : dans quel cas ? Si l’association est confrontée à des difficultés de paiement liées au coronavirus, elle peut solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de sa dette fiscale. Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Examen de la demande. Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières de l’association.


Coronavirus (COVID-19) et associations : focus sur l’aide alimentaire

Collecte et don : plus d’associations concernées… Jusqu’à la fin de l’épidémie de coronavirus, toute association peut, à titre exceptionnel, procéder à la collecte et aux dons des denrées alimentaires : ce n’est plus réservé aux seules associations habilitées pour le faire.

…mais toujours dans le respect des règles sanitaires. Attention, cette activité devra être exercée dans le respect de l’ensemble des consignes sanitaires et de sécurité pour protéger les bénéficiaires de l’aide, mais aussi les bénévoles et le personnel de l’association. A cette fin, les modalités de distribution peuvent être adaptées : créneaux d’ouverture allongés, utilisation de locaux plus grands si cela est possible, préparation à l’avance de colis, etc.

Assouplissement des modalités de distribution. Les actions de distribution devront bénéficier de dérogations aux mesures de restriction de circulation actuellement appliquées à la population.

Coordination par l’Etat. Le préfet est chargé de coordonner cette distribution, avec le concours éventuel des associations. L’Etat se charge également de la gestion des stocks de nourriture, notamment ceux proposés par des nouveaux donateurs (comme le CROUS, les restaurateurs, …).

Plus de bénévoles ? Pour soutenir l’activité des associations, le gouvernement a appelé à une mobilisation bénévole via le lien : jeveuxaider.gouvfr. Toute personne peut ainsi se porter volontaire pour participer aux distributions d’aide alimentaire à proximité de chez elle. Les étudiants en travail social volontaires pourront également venir renforcer les rangs des associations mobilisées.

Les dons des restaurants collectifs. Pour favoriser le don alimentaire, par les restaurants collectifs, le Gouvernement a créé la notion d’« excédent alimentaire ».

Qu’est-ce qu’un excédent alimentaire ? C’est une « préparation culinaire prévue à un service de restauration collective, non présentée aux convives et dont la salubrité a été assurée, notamment par un maintien au chaud (≥ 63 °C) ou au froid (entre 0 et + 3 °C), jusqu'au constat de son caractère excédentaire au regard de la demande des clients ou un produit stable à température ambiante, pré-emballé en portions individuelles ».

Quel est le sort d’un excédent alimentaire ? Il est prévu que cet excédent alimentaire peut être soit présenté à un prochain service assuré par le restaurant collectif, soit donné à une association.

Etiquetage. Les excédents doivent être étiquetés individuellement avec leur date limite de consommation et, dans le cadre du don d'un plat chaud, avec la mention d'une éventuelle 1ère remise en température.

Interdiction de certains dons. Depuis le 24 mai 2020, compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer, les entreprises du secteur alimentaire ne peuvent pas donner de denrées alimentaires d’origine animale, à l’exception de celles :


Pour les établissements de restauration collective. Précisons que l’exploitant d’un établissement de restauration collective fermé dans le cadre des mesures sanitaires prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (Covid-19) peut donner à une association caritative les préparations culinaires élaborées à l’avance, ainsi que les excédents en stock au moment de cette fermeture, qu’il a congelés durant les jours qui ont suivi.

Un étiquetage précis. Notez que ces préparations ou excédents congelés et destinés à être donnés doivent être étiquetés individuellement avec la mention « congelé ». La date de durabilité minimale, précédée de la mention « à consommer de préférence avant le … » doit également figurer sur l’étiquette.


Coronavirus (COVID-19) et associations : un point sur les associations soumises au droit des assurances

Vote par correspondance ou électronique. Depuis le 12 mars 2020, le président du conseil d’administration d’une association souscriptrice de contrats d’assurance de groupe sur la vie ou de contrats de capitalisation peut décider que le vote par correspondance ou que le vote électronique est possible, même si les statuts ne le prévoient pas.

Sous condition. Les modalités de vote doivent permettre le respect du secret du vote et la sincérité du bulletin.


Coronavirus (COVID-19) : relancer la réforme des associations de chasseurs

Mesures exceptionnelles jusqu’au 10 juillet. Pour relancer la réforme du fonctionnement des associations de chasseurs il est prévu, jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, que lorsque l'assemblée générale (AG) des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs ne peut être réunie du fait de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, le conseil d'administration est compétent pour :


Approbation des comptes et quitus. En outre, les délibérations relatives à l'approbation des comptes et au quitus pour l'exercice 2018-2019 sont reportées à la prochaine réunion de l’AG.

Réduction de délais. Par ailleurs, jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, les délais suivants sont réduits à 7 jours :


Par principe : le montant de la cotisation fixée en AG. Les montants de la cotisation annuelle et le montant des contributions dues aux fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs sont normalement votés en assemblée générale (AG).

Mais. Du fait de la crise sanitaire liée au covid-19, ces AG ne peuvent pas se tenir.

Exceptionnellement : le montant de la cotisation fixé par le conseil d’administration. C’est pourquoi, ces montants peuvent être exceptionnellement fixés par le conseil d'administration des fédérations départementales ou interdépartementales, jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire (soit le 10 août 2020, pour l’instant). Le conseil d’administration est également habilité à modifier les statuts de la fédération, le cas échéant.

Comité des fonds départementaux d'indemnisation des dégâts de sanglier. Par ailleurs, également jusqu’au 10 août 2020 (pour l’instant), le comité des fonds départementaux d'indemnisation des dégâts de sanglier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peut modifier ses statuts sans tenir d’AG.


Des guides pratiques à connaître

Des guides de bonnes pratiques par activité. Afin de concilier continuité économique et protection des salariés, le Ministère du travail a publié des guides des bonnes pratiques par secteur d’activité à destination des professionnels.

Toujours applicables ? Ces guides ont été établis lors du confinement et pour les phases 1 et 2 du déconfinement. Ils ne sont donc plus applicables à l’heure actuelle. Vous pouvez les consulter à l’adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs.

Un guide national pour toutes les entreprises. Depuis le 1er septembre 2020, c’est le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise qui est désormais la norme de référence.

=> Consultez le protocole national pour les entreprises (actualisé au 16 octobre 2020)


Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : création d’un fonds pour un tourisme durable

Un fonds de soutien. Une mesure du plan de relance consiste à créer un fonds de soutien à l’émergence de projets du Tourisme durable. Son objectif est de soutenir via des aides financières (subventions) les porteurs de projets en couvrant une partie des coûts d’investissement liés à la transition, l’émergence et la maturation de projets de tourisme durable.

Des priorités. Les priorités du fonds seront :


Des bénéficiaires. Les bénéficiaires de ce fonds seront :


A titre d’exemple, le fonds pourra servir à financer des projets visant au déploiement du tri des biodéchets dans le secteur de la restauration.


Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : pour les associations

Une aide financière. Une aide financière de 100 M€ permettra aux associations de lutte contre la pauvreté de déployer des actions spécifiques au plus près des besoins des personnes précaires pour les aider à faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

Concrètement, l’aide portera sur :


A titre d’exemple, un plan de soutien aux associations pourra notamment permettre de déployer les actions suivantes :


Sources

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