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Gérer les travaux

Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : contrôler l’avancement des travaux

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires.

Une fois le contrat de construction de maison individuelle signé, les travaux vont pouvoir débuter. Mais attention : vous ne devez pas avoir un rôle inactif. Vous devez, en effet, rester en relation étroite avec le constructeur. Pourquoi ?


Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : au cours des travaux…

Une fois le contrat signé... Le constructeur doit vous envoyer le contrat conclu, accompagné du plan, de la notice descriptive et de la notice d'information, par LRAR.

Un droit de rétractation ?…


Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : une fois les travaux finis…

Réception des travaux. Une fois les travaux terminés, Vous allez les réceptionner avec le constructeur en établissant un procès-verbal.

Paiement du solde…

Sources

  • Article L 121-2 du Code de la consommation
  • Articles 1792 à 1792-7 du Code civil
  • Articles L 242-1 et L 242-2 du Code des assurances
  • Articles L 111-20-2, L 231-1 à L 231-3, L 232-1 et L 232-2, L 236-1, L 241-8, L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation
  • www.economie.gouv.fr
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 15 juin 2017, n° 16-18047 (pénalités de retard-les causes d’exclusion de garantie ne peuvent être limitées)
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