Conclure une convention d’occupation précaire : ce qu’il faut savoir

Dans certaines situations, il peut être intéressant de signer une « convention d’occupation précaire ». Il s’agit d’un contrat qui permet de déroger aux régimes des baux d’habitation et commerciaux. Voici quelques éléments que vous devez connaître avant de signer un tel type de contrat…

Convention d’occupation précaire : une réglementation spécifique

Bail = ordre public. Par principe, notamment pour protéger les locataires, une réglementation d’ordre public s’applique pour les baux d’habitation et pour les baux commerciaux.

Echapper aux règles d’ordre public, (im)possible ?

COP : quelle réglementation ? Le régime de ce contrat est ainsi largement dérogatoire. Ni les baux d’habitation, ni les baux commerciaux ne s’appliquent. Par conséquent, seules les règles générales prévues par le Code civil s’appliquent, ce qui peut s’avérer insuffisant. Les parties ont donc tout intérêt à organiser de façon plus précise leurs relations contractuelles surtout si l’occupation des lieux est amenée à durer (répartition des charges, possibilité de sous-location ou non du local, etc.).

La précarité.