Voir toutes nos fiches conseils
Pour les professionnels du secteur agricole

Conclure un bail rural à long terme : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Par principe, la conclusion d’un bail rural est prévue pour une durée de 9 ans. Mais il est possible de conclure un « bail à long terme » qui, comme son nom le laisse entendre, prévoit une durée plus longue : quels sont les avantages de ce bail à long terme ?


Bail rural à long terme : de quoi parle-t-on ?

Bail rural à long terme = Bail rural. Les dispositions propres aux baux ruraux valent pour les baux ruraux à long terme, sauf quand la réglementation relative à ces derniers l’exclut expressément.

Bail rural à long terme = 3 types de contrats…


Bail rural à long terme : quels sont les avantages ?

Un avantage pour l’exploitant agricole. Pour l’exploitant agricole, le recours à un bail rural à long terme a pour avantage de le sécuriser juridiquement sur une longue période.

Un avantage pour le bailleur…

Sources

  • Articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
  • Article R 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
  • Articles 793 et 793 bis du Code Général des Impôts
  • Article 976 du Code Général des Impôts
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 9 avril 2014, n° 12-22388 (pas de prorogation du bail à long terme-exploitant agricole proche de la retraite)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 31 octobre 2007, n° 06-18864 (bail de 25 ans-le congé n’a pas à être motivé)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre commerciale, du 10 juillet 2018, n°16-26083 (exonération partielle droits de succession et cession avant l’expiration du délai de 5 ans)
Lire la suite