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Pour les professionnels du secteur agricole

Conclure un bail rural : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous venez de trouver les terrains qui vous conviendront parfaitement pour y exercer votre activité agricole. Les contacts sont pris avec le propriétaire pour envisager la conclusion d’un bail rural. Que devez-vous savoir avant de conclure ce bail rural ?


Bail rural : pour qui, pour quoi ?

Un contrat spécifique. Le bail rural est un contrat spécifique par lequel un propriétaire met à disposition d’un exploitant agricole des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter.

Un contrat (toujours ?) écrit...


Bail rural : les clauses à connaître

Prévoir la durée du bail rural.A l’occasion de la conclusion du bail rural, il va falloir convenir d’une durée qui ne peut pas être inférieure à 9 ans.

Aménager la durée du bail… à la baisse ?...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Un bailleur signe un bail rural avec un agriculteur. Ce dernier exploite les parcelles avec son épouse...

Celle-ci devient-elle automatiquement locataire ?

Non, seul le signataire du bail rural reste locataire. Toutefois, un conjoint peut devenir cotitulaire du bail rural, si le bailleur l’accepte expressément (par un avenant au contrat de bail, par exemple) ou tacitement (mais alors de manière non équivoque).

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Sources

  • Articles L 411-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
  • Articles D 410-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 6 septembre 2018, n° 16-24132 (reconnaissance d’un bail verbal rural)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 6 septembre 2018, n° 16-20092 (bail commercial requalifié en bail rural)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 23 janvier 2019, n° 17-28873 (convention de mise à disposition d’une parcelle requalifiée en bail rural)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 10 octobre 2019, n° 18-17031 (exemple d’acceptation non tacite d’un conjoint d’un exploitant agricole comme cotitulaire d’un bail rural)
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