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Pour les professionnels du secteur agricole

Conclure un bail rural : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous venez de trouver les terrains qui vous conviendront parfaitement pour y exercer votre activité agricole. Les contacts sont pris avec le propriétaire pour envisager la conclusion d’un bail rural. Que devez-vous savoir avant de conclure ce bail rural ?


Bail rural : pour qui, pour quoi ?

Un contrat spécifique. Le bail rural est un contrat spécifique par lequel un propriétaire met à disposition d’un exploitant agricole des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter.

Un contrat (toujours ?) écrit...


Bail rural : les clauses à connaître

Prévoir la durée du bail rural.A l’occasion de la conclusion du bail rural, il va falloir convenir d’une durée qui ne peut pas être inférieure à 9 ans.

Aménager la durée du bail… à la baisse ?...

Sources

  • Articles L 411-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
  • Articles D 410-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 6 septembre 2018, n° 16-24132 (reconnaissance d’un bail verbal rural)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 6 septembre 2018, n° 16-20092 (bail commercial requalifié en bail rural)