Par principe, la conclusion d’un bail rural est prévue pour une durée de 9 ans. Mais il est possible de conclure un « bail à long terme » qui, comme son nom le laisse entendre, prévoit une durée plus longue : quels sont les avantages de ce bail à long terme ?
Bail rural à long terme : de quoi parle-t-on ?
Bail rural à long terme = Bail rural. Les dispositions propres aux baux ruraux valent pour les baux ruraux à long terme, sauf quand la réglementation relative à ces derniers l’exclut expressément.
Bail rural à long terme = 3 types de contrats…
Bail rural à long terme : quels sont les avantages ?
Un avantage pour l’exploitant agricole. Pour l’exploitant agricole, le recours à un bail rural à long terme a pour avantage de le sécuriser juridiquement sur une longue période.
Un avantage pour le bailleur…
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