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Maîtriser les règles de la copropriété

Comment nommer ou changer de syndic de copropriété ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le syndic de copropriété, qu’il soit professionnel ou bénévole, est élu par l’assemblée générale (AG). Selon quelle procédure ? Cette même assemblée générale des copropriétaires peut décider par la suite de changer de syndic. Selon quelle procédure ?


Nomination du syndic de copropriété : quelle est la procédure ?

Le 1er syndic est parfois provisoire. Avant la réunion de la 1ère AG des copropriétaires, la gestion de celui-ci est généralement assurée par un syndic provisoire (souvent le promoteur à l’origine de l’édification de l’immeuble) désigné par le règlement de copropriété. Cette désignation doit toutefois être ratifiée par l’AG.

Désigner un nouveau syndic…


Changement de syndic : quelle est la procédure ?

Qui décide de changer de syndic ? La décision de remplacer le syndic de copropriété émane du conseil syndical ou d’un copropriétaire. Un planning doit être respecté à cet effet.

1ère étape…

Sources

  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
  • Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
  • Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis