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Gérer les rémunérations

Attribuer des primes à vos salariés : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.
Dernière vérification : 06/09/2021 Dernière mise à jour : 06/09/2021

Vous souhaitez récompenser ponctuellement le travail de vos équipes en leur attribuant une prime. Quel type de prime choisir : une prime individuelle ou collective ? Son versement vous engagerait-il pour l’avenir ? Que devez-vous savoir ?


Qu’est-ce qu’une prime ?

Un rappel préalable. Vous ne pouvez pas rémunérer un collaborateur à un niveau inférieur au Smic (soit 1603,12 € par mois pour l’année 2022). Pour apprécier ce seuil impératif, vous devez tenir compte, non seulement du salaire de base, mais aussi des éventuels avantages en nature, ainsi que des primes directement liées au travail.

Définition…


A quelle occasion verser une prime ?

L’origine des primes. La Loi n’aborde pas la question des primes. Elles auront donc une origine conventionnelle, contractuelle ou bénévole.

Les primes conventionnelles…

À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (article 3)
  • Loi de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet 2021, n°2021-953 (article 4)
  • Instruction n° DSS/5B/2021/187 du 19 août 2021 relative aux conditions d’exonération de la prime exceptionnelle prévue par l’article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
  • Urssaf.fr, Actualité du 12 août 2021 : Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2021
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 3 juin 1971, n° 70-40370 (critères de fixité, généralité et constance de l’usage-versement d’une prime annuelle sur 3 années)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 2 juillet 1987, n° 84-43201 (prime d’usage)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 17 mars 1988, n° 84-14494 (exclusion des majorations pour travail de nuit, le dimanche et les jours fériés pour le respect du Smic)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 4 juin 2002, n° 00-41140 (éléments de salaire à retenir pour s’assurer du respect du minimum conventionnel)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 27 novembre 2017, n° 12-20246 (non-cumul de primes ayant le même objet et la même cause)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 11 mars 2015, n° 13-26373 (calcul complexe rémunération variable)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 9 juin 2017, n° 16-17094 (une erreur d’interprétation de la convention collective ne crée pas un usage)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 21 septembre 2017, n° 15-28932 (absence de versement de la prime de vacances en cas de départ en cours d’année)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 21 septembre 2017, n° 15-28932 (versement de la prime de vacances au salarié protégé)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 décembre 2017, n° 16-14987 (non-cumul d’indemnités pour travail un dimanche coïncidant avec un jour férié)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 22 mars 2018, n° 17-11331 (versement d’une prime d’objectifs et départ en cours d’année)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 5 avril 2018, n° 17-11206 (prime de 13ème mois et licenciement sans cause réelle et sérieuse)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 11 avril 2018, n° 16-50017 (prime conventionnelle et prime contractuelle n’ayant pas la même cause)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 11 avril 2018, n° 15-23756 (prime forfaitaire et temps partiel)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 11 avril 2018, n° 15-23756 (illustration versement d’une prime obligatoire et départ en cours d’année)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 mai 2018, n° 16-20640 (prime d’un même montant sur 3 ans qui ne constitue pas un usage)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 juin 2018, n° 17-14658 (prime de chien des entreprises de sécurité)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 26 septembre 2018, n° 17-18011 (exclusion des congés pour événements familiaux conventionnels)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 7 novembre 2018, n° 17-15833 (prime et salarié gréviste)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 23 janvier 2019, n° 17-12542 (absence de versement de la prime d’objectif annuelle en cas de départ en cours d’année)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 24 juin 2020, n° 18-20506 (appréciation du critère de généralité)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 24 juin 2020, n° 18-25451 (appréciation du critère de généralité)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 8 juillet 2020, n° 18-21945 (exemple d’une condition abusive de présence effective)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 septembre 2020, n° 19-13471 (exemple d’une condition abusive de présence effective)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 3 mars 2021, n° 19-17981 (exemple d’une prime discrétionnaire)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 8 avril 2021, n° 19-20925 (NP) (preuve prime d’usage)
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