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Commande publique : anticiper ses obligations RGPD

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez être amené à répondre à une commande publique. Dans ce cas, qui est responsable des obligations liées à la protection des données personnelles : la personne publique ou votre entreprise ? Faisons le point sur le sujet…


Commande publique : anticiper la responsabilité RGPD

Répondre à une commande publique. Bien souvent, l’administration fait appel à des organismes privés pour réaliser certaines tâches, dans le cadre d’un marché public (travaux, gestion des services périscolaires, transport, etc.).

Dans le cadre du marché public…


Commande publique : un guide pour vous accompagner

Pour aider l’administration et les organismes privés à bien encadrer contractuellement les différentes responsabilités en matière de RGPD, la Cnil a publié un guide sur la responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique.

A titre d’exemple…

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