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Gérer les contrats

Clause de non-concurrence commerciale : quel intérêt ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Sabine Canneva, juriste spécialisée en Droit des affaires.

Les clauses de non-concurrence dans le cadre d’un contrat de travail sont monnaie courante puisqu’il est, en effet, fréquent d’indiquer explicitement que le salarié ne pourra pas travailler pour une entreprise concurrente de l’employeur pendant un certain temps. Ce type de clause peut se retrouver également dans un bail commercial : quel intérêt peut-il y avoir à insérer une telle clause ?


Clause de non-concurrence commerciale : quel intérêt ?

2 intérêts. L’insertion d’une clause de non-concurrence peut aussi bien se faire dans l’intérêt du locataire que dans l’intérêt du bailleur.

L’intérêt du locataire...


Clause de non-concurrence commerciale : des conditions précises

Quelles conditions de validité ? La Loi n’évoque pas la clause de non-concurrence commerciale. Ce sont donc les juges qui ont posé les conditions à respecter. Au fur et à mesure du temps, ils en ont dégagé 3 qui, si elles ne sont pas réunies, peuvent entraîner l’annulation de la clause de non-concurrence commerciale.

1ère condition : une clause limitée dans le temps et l’espace…

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