Le cautionnement (au 1er janvier 2022) : quels effets entre le débiteur et la caution ?

La (très attendue) réforme relative au droit des sûretés a vu le jour en septembre 2021. Parmi ses nombreuses dispositions figure une réorganisation des effets du cautionnement entre ses différents protagonistes, notamment entre le débiteur et la caution, mais aussi entre les cautions, le cas échéant… Que faut-il en retenir ?

La réforme des sûretés et son contexte

Jusqu’à présent, les dispositions applicables aux sûretés en général et au cautionnement en particulier étaient éparpillées dans différentes sources juridiques, et généraient un fort contentieux judiciaire.

Une nouvelle réforme...

Les (différents) effets du cautionnement

Pour mémoire, le cautionnement est un contrat par lequel une personne (appelée « caution ») s’engage envers le créancier (en général une banque) à payer la dette d’une autre personne (appelée « débiteur principal ») si celle-ci ne peut pas la régler.

Une distinction...