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Déclarez vos revenus disponibles !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Comme vous le savez très certainement, l’impôt sur le revenu est calculé en tenant compte des revenus que vous avez perçus au cours de l’année civile. Mais il peut arriver que vous soyez aussi contraint de déclarer des revenus que vous n’avez pas effectivement perçus, qualifiés de « disponibles ». Voilà une situation qui mérite quelques explications, spécialement pour les dirigeants de société particulièrement concernés par cette particularité.


Pour le calcul de votre impôt sur le revenu, déclarez tous vos revenus

L’impôt sur le revenu, un impôt déclaratif. La caractéristique de l’impôt sur le revenu, en France, repose sur son aspect déclaratif : il vous appartient, de déclarer, chaque année, les revenus que vous percevez pour que l’administration fiscale puisse, par application d’un barème progressif, et compte tenu de votre situation familiale, déterminer le montant de votre impôt sur le revenu. Et pour le calcul de cet impôt, il faut tenir compte de l’ensemble de vos « revenus nets imposables ». Explications…

Déclarez l’ensemble de vos revenus…


Tenez aussi compte de vos revenus disponibles !

Déclarez vos revenus « disponibles ». Comme nous le soulignons en introduction, l’impôt sur le revenu a pour base de calcul les revenus « disponibles », notion qui est plus large que la notion de revenus « perçus » au cours de l’année. En clair, vous pouvez être imposé sur des revenus que vous n’avez pas perçus. Explications.

Un cas vécu par un dirigeant de société...

Sources

  • Articles 12 et 13 du Code Général des Impôts
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 10 décembre 2010, n° 308189 (appréciation de la disponibilité du revenu)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 3 juillet 1985, n° 47921 (situation difficile rendant impossible le versement du revenu)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 20 décembre 2013, n° 344899 (montant indéterminé du revenu)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 5 novembre 2014, n° 368196 (cas des SELARL)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 29 avril 2015, n° 375052 (revenus disponibles imposables)
  • Arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 10 mai 2016, n°15PA03420
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