La notion de cadre autonome s’applique à un certain nombre de cadres disposant d’une large autonomie dans l’organisation de leur travail. Elle est étroitement liée avec l’application du forfait jours, dont les conditions de validité ont été récemment précisées par la Loi Travail.
Le cadre autonome, un cadre parmi des cadres
La notion de cadre. Il n’existe pas de définition claire et précise de la notion de « cadre », ce qui est regrettable dans la mesure où le Conseil des Prud’hommes comprend une section « encadrement », permettant aux cadres d’être jugés par leurs pairs. On ne trouvera donc une ébauche de la définition de « cadre » que dans les textes relatifs à l’organisation du Conseil des Prud’hommes.
Qui est cadre ?…
Qui dit « cadre autonome », dit « autonomie »…
Autonomie dans la gestion du temps de travail. Cette autonomie déclenche la possibilité de recourir à un système particulier d’organisation du temps de travail : le forfait jours. Le forfait jours doit cependant répondre à plusieurs conditions pour être valide et ne pas être remis en cause.
Une durée du travail forfaitisée…
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