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Bénéficier d'un avantage fiscal

Bénéficier du crédit d’impôt recherche

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les contrôles fiscaux liés au crédit d’impôt recherche sont de plus en plus fréquents et majoritairement assortis de redressements fiscaux. Ce qui tend à faire penser que, s’il est effectivement avantageux, il n’en reste pas moins un dispositif particulièrement complexe dont il faut appréhender les conditions et les modalités pour être certain de pouvoir en bénéficier sans risque…


Crédit d’impôt recherche : qui peut en bénéficier ?

Un contrôle assuré ? L’administration fiscale s’en défend, mais il est vrai que l’on assiste à une recrudescence des contrôles fiscaux qui aboutissent souvent à une remise en cause du crédit d’impôt recherche (CIR) dans les entreprises qui l’ont appliqué. Mais il faut aussi reconnaître que, parfois, une entreprise se lance dans le crédit d’impôt recherche alors que les conditions requises ne sont pas nécessairement remplies. A commencer par le champ d’application même de cet avantage fiscal : n’oublions pas que dans « crédit d’impôt recherche », il y a « recherche »…

Des conditions strictes...


Crédit d’impôt recherche : quel type de dépenses de recherche engager ?

Attention ! Le bénéfice du CIR suppose que vous exposiez des dépenses de recherche, qui présentent un réel caractère de nouveauté ou d'amélioration substantielle de produits ou procédés : sont définies comme telles les activités de recherche fondamentale, les activités de recherche appliquée et les activités de développement expérimental.

De quoi s’agit-il ? ...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Une entreprise exonérée d’impôt sur les bénéfices peut-elle bénéficier du crédit d’impôt recherche ?

Une entreprise exonérée d’impôt sur les bénéfices peut, par principe, bénéficier du crédit d’impôt recherche, mais seulement si cette exonération correspond à l’un des dispositifs suivants : jeunes entreprises innovantes, entreprises nouvelles, entreprises créées pour la reprise d’une entreprise en difficulté, entreprises implantées en zone franche urbaine, dans un bassin d’emploi à redynamiser, en zone de restructuration de la défense, en zone franche outremer ou en zone franche rurale. Une entreprise qui bénéficie d’un régime d’exonération ne correspondant pas à l’un de ceux précités ne pourra bénéficier du crédit d’impôt recherche qu'à raison, le cas échéant, des dépenses de recherche se rattachant à ses activités non exonérées.

Sources

  • Article 244 quater B du Code Général des Impôts (crédit d’impôt recherche)
  • Article L 80 B du Livre des Procédures Fiscales (accord implicite)
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-RICI-10-10
  • Décret n° 2013-116 du 5 février 2013 relatif aux modalités de contrôle de la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d’impôt recherche
  • Dossier de presse du 1er avril 2015 – www.impots.gouv.fr (comité consultatif)
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