Emanation du crédit d’impôt recherche, dont il fait partie intégrante, le crédit d’impôt innovation profite aux PME qui réalisent, comme son nom l’indique, des dépenses d’innovation : comment fonctionne-t-il et à quelles conditions ?
Crédit d’impôt innovation : qui peut en bénéficier ?
Certaines entreprises. Le crédit d’impôt innovation n’a vocation à bénéficier qu’aux entreprises qui répondent à la définition des petites et moyennes entreprises, telle qu’elle est retenue au sens du droit communautaire.
Concrètement...
Crédit d’impôt innovation : quelles dépenses prendre en compte ?
Des dépenses précises. Vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt innovation, dès lors que vous engagez des dépenses dans le cadre d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits (autres que celles que vous auriez, le cas échéant, déjà prises en compte dans le cadre d’un crédit d’impôt recherche). Que faut-il entendre par là ?
Installation pilote et prototype : de quoi s’agit-il ? ...
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