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Obtenir un crédit d’impôt innovation

Rédigé par l'équipe WebLex.

Emanation du crédit d’impôt recherche, dont il fait partie intégrante, le crédit d’impôt innovation profite aux PME qui réalisent, comme son nom l’indique, des dépenses d’innovation : comment fonctionne-t-il et à quelles conditions ?


Crédit d’impôt innovation : qui peut en bénéficier ?

Certaines entreprises. Le crédit d’impôt innovation n’a vocation à bénéficier qu’aux entreprises qui répondent à la définition des petites et moyennes entreprises, telle qu’elle est retenue au sens du droit communautaire.

Concrètement...


Crédit d’impôt innovation : quelles dépenses prendre en compte ?

Des dépenses précises. Vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt innovation, dès lors que vous engagez des dépenses dans le cadre d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits (autres que celles que vous auriez, le cas échéant, déjà prises en compte dans le cadre d’un crédit d’impôt recherche). Que faut-il entendre par là ?

Installation pilote et prototype : de quoi s’agit-il ? ...

Sources

  • Article 244 quater B du Code Général des Impôts (crédit d’impôt recherche)
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-RICI-10-10-45
  • Décret n° 2013-1215 du 23 décembre 2013 relatif à l'agrément des entreprises et bureaux d'études et d'ingénierie auxquels les petites et moyennes entreprises peuvent confier la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits en application du 6° du k du II de l'article 244 quater B du Code Général des Impôts
  • Arrêté du 28 novembre 2014 fixant le modèle des demandes d’appréciation prévues aux 3° et 3° bis de l’article L 80 B du Livre des Procédures Fiscales
  • Dossier de presse du 1er avril 2015 – www.impots.gouv.fr (comité consultatif)
  • Loi de Finances rectificative pour 2015, n° 2015-1785, du 29 décembre 2015 (article 46)
  • Réponse ministérielle Gorce, Sénat, du 10 août 2017, n°00237
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