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Pour les professionnels de l'immobilier

Activité de marchand de listes : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires.
Dernière vérification : 21/11/2018 Dernière mise jour : 07/03/2017

Le métier de marchand de listes est une activité réglementée qui nécessite, pour être exercée, de posséder une carte professionnelle. De plus, le marchand de listes a une relation contractuelle dans le cadre de son activité. Avec qui ? Quelles sont les conditions que doivent respecter les contrats ?


Marchand de listes : une profession immobilière réglementée

Le marchand de listes… Le marchand de listes est un professionnel de l'immobilier dont l'activité consiste à proposer des listes de logements à louer ou à vendre.

… un agent immobilier ?…


Marchand de listes : des obligations contractuelles !

2 contrats. Dans le cadre de son activité, le marchand de listes va conclure 2 contrats : le premier avec le vendeur, le second avec l’acquéreur.

1 contrat avec le vendeur…

À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (articles 1 et 6)
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées
  • Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées (article 23)
  • Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce
  • Articles L 121-1 et suivants du Code de la consommation
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 14 janvier 2009, n° 08-84590 (absence de carte professionnelle)
  • Décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce
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