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Gérer le travail de nuit dans une entreprise de transport routier de marchandises

Date de mise à jour : 01/06/2022 Date de vérification le : 01/06/2022 4 minutes

Par principe, le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Les entreprises de transport routier peuvent y avoir recours. Dans quelles conditions ?

Rédigé par l'équipe WebLex.
Gérer le travail de nuit dans une entreprise de transport routier de marchandises


Travail de nuit dans les transports routiers : comment le mettre en place ?

Des règles spécifiques ? Le travail de nuit obéit à des règles différentes selon qu’il s’agit du personnel sédentaire ou du personnel roulant de l’entreprise de transport routier (de marchandises ou de voyageurs).

     => Pour en savoir plus sur les règles générales relatives au travail de nuit, consultez notre fiche : Mettre en place le travail de nuit

Période du travail de nuit. Dans le transport routier de marchandises, la période de nuit est fixée entre 21 heures et 6 heures.

Durée maximale quotidienne. La durée quotidienne du travail est fixée à :

  • 8 heures pour les personnels sédentaires ;
  • 10 heures pour les personnels roulants.

Durée maximale hebdomadaire. La durée hebdomadaire maximale de travail est fixée à 40 h pour les personnels sédentaires, en application de l’accord de branche. Cet accord prévoyait une durée hebdomadaire maximale de travail à 46 h calculées sur une période de 12 semaines pour les personnels roulants, mais l’accord n’a pas été étendu sur ce point (il s’applique donc aux seules entreprises signataires).

Le saviez-vous ?

La durée du travail d’un conducteur indépendant ne peut pas dépasser 60 heures au cours d’une même semaine. Sa durée hebdomadaire moyenne calculée sur 4 mois consécutifs ne peut pas dépasser 48 heures.


Travail de nuit dans les transports routiers : quelles contreparties pour le salarié ?

2 types de contreparties. Les travailleurs de nuit bénéficient d’une compensation financière et d’une compensation sous forme de repos.

Compensation pécuniaire. L’accord collectif de branche applicable au transport routier de marchandises prévoit le versement d’une prime horaire égale à 20 % du taux horaire conventionnel à l'embauche applicable au coefficient 150 M ou, pour les entreprises de transport de déménagement, au coefficient 150 D, ces coefficients servant de référence.

A noter. Cette prime s'ajoute à la rémunération effective. Elle doit être prise en compte dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires.

Remplacement de la prime par un repos compensateur. Le paiement de la prime horaire peut être remplacé, en tout ou partie, par l'attribution d'un repos équivalent, par accord d'entreprise, ou, en l’absence de délégués syndicaux, après accord du CSE.

Le saviez-vous ?

Une compensation pécuniaire, si elle peut s’ajouter aux contreparties en repos, ne peut pas se substituer au repos compensateur et ainsi déroger aux dispositions légales, qui ont pour objet la protection de la santé des travailleurs. On dit alors que ces dispositions sont « d'ordre public ».

Les compensations sous forme de repos. Les salariés roulants qui accomplissent au cours d'un mois au moins 50 heures de travail effectif de nuit bénéficient, en complément de la compensation pécuniaire, d'un repos compensateur d'une durée égale à 5 % du temps de travail accompli de nuit. Pour les personnels sédentaires, ils bénéficient, sans condition, du même repos compensateur, venant s’ajouter à la prime de nuit.

Prise du repos. Les conditions et modalités de prise de ce repos doivent être fixées par accord d'entreprise ou, à défaut de délégués syndicaux dans l’entreprise, par accord avec le CSE.

Compte épargne temps. Il est possible d’affecter la prime horaire convertie en temps de repos à un compte épargne temps.

Non cumul. Les compensations pécuniaires et sous forme de repos ne se cumulent pas avec toute autre indemnité, prime, majoration du taux horaire ou repos au titre du travail de nuit qui seraient prévues dans l'entreprise.

A retenir

Le travail de nuit implique des contreparties spécifiques au bénéfice du salarié. Les règles applicables au transport routier de marchandises prévoient une double compensation du travail de nuit, via le versement d’une prime et l’octroi d’un repos compensateur.

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