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Gérer le temps de travail

Mettre en place le travail de nuit

Rédigé par l'équipe WebLex.
Dernière vérification : 01/03/2022 Dernière mise à jour : 01/03/2022

L’activité de votre entreprise nécessite la continuité du travail pendant la majeure partie de la nuit. Vous décidez donc de créer des équipes de nuit. Comment les mettre en place ? Quelles sont les règles à respecter ?


Instaurer le travail de nuit

Une organisation exceptionnelle. Par son caractère exceptionnel, le travail de nuit est strictement encadré, soit par un accord collectif, soit par la Loi. Les travailleurs de nuit bénéficient d’une protection et d’un suivi médical particuliers.

Définition du travail de nuit…


Gérer le travail de nuit

Travail de nuit : quelles limites ? Le temps de travail de nuit, parce qu’il fait courir des risques supplémentaires sur la santé des travailleurs et sur l’équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie sociale, est strictement limité par la Loi.

Durée hebdomadaire…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Un de mes salariés refuse de travailler de nuit. Il m’a indiqué qu’il n’a pas de solution pour garder ses enfants pendant son temps de travail et qu’il n’a aucune autre solution que de refuser la nouvelle organisation du temps de travail dans l’entreprise...

Son refus peut-il constituer un motif de licenciement ?

Un salarié peut refuser de travailler de nuit si cette organisation du temps de travail n’est pas compatible avec ses obligations familiales (garde d’enfant, prise en charge d’une personne dépendante…). Ce refus n’est pas une faute, ni un motif de licenciement. Le salarié peut demander son affectation à un poste de jour.

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À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Articles L 3122-1 à L 3122-24 du Code du travail
  • Articles R 3122-1 à R 3122-10 du Code du travail
  • Article R 3124-15 du Code du travail (sanction pénale)
  • Décret n° 2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)
  • Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail
  • Réponse ministérielle Andrieux, du 13 octobre 1976, Assemblée nationale, n° 32310 (changement d’heure)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 7 mars 2012, n° 10-21744 (heures réputées accomplies)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 mai 2018, n° 16-20691 (substitution du repos compensateur dans un accord concernant le transport)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 30 janvier 2019, n° 17-22018 (critère du travail de nuit)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 25 novembre 2020, n°19-14.247 (absence de mention = présomption de non-paiement)
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