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Autocars : le point sur la réglementation

Date de mise à jour : 04/06/2021 Date de vérification le : 11/09/2023 2 minutes

Si vous gérez une entreprise d’autocars, vous devez respecter des (nouvelles) normes qui doivent vous amener à vous poser impérativement certaines questions : quel type d’autocars dois-je utiliser ? Ai-je des obligations « écologiques » ? Quelles sont mes obligations envers mes clients ? Voici quelques éléments de réponses…

Rédigé par l'équipe WebLex.
Autocars : le point sur la réglementation


Autocars : quelques règles à connaître

Principe. Il existe plusieurs normes que vous devez connaître avant de vous lancer dans l’activité de transport de voyageurs par autocars : dimension de l’autocar, antipollution, dépistage d’alcool, etc. Que faut-il savoir à ce sujet ?

Quels véhicules ? Les autocars que vous devez utiliser pour votre activité sont regroupés en 2 catégories, à savoir :

  • les véhicules comportant, outre le siège du conducteur, plus de 8 places assises d’un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes (il s’agit de la catégorie M2) ;
  • les véhicules comportant, outre le siège du conducteur, plus de 8 places assises et ayant un poids maximal supérieur à 5 tonnes (il s’agit de la catégorie M3).

À noter. Vos autocars doivent nécessairement être accessibles pour les personnes souffrant d’un handicap ou qui sont à mobilité réduite.

Conduite « écologique ». Pour être autorisés à circuler, vos autocars doivent également respecter des normes anti-pollution.

Le saviez-vous ?

Sachez que tous vos autocars doivent être équipés de dispositifs permettant d’empêcher la conduite sous l’emprise d’alcool. Vous devez assurer l’information de vos conducteurs sur le dispositif éthylotest antidémarrage. Chaque éthylotest installé doit être vérifié annuellement. Ces dispositifs font l’objet d’une réglementation stricte. Pour s’assurer du respect de cette dernière par les installateurs et les utilisateurs, un cahier des charges définissant les exigences applicables et les conditions de montage des éthylotests anti-démarrage vient d’être publié et est disponible ici.

Des documents à conserver dans l’autocar. À l’intérieur de vos autocars, il doit impérativement s’y trouver certains documents, notamment :

  • les billets individuels ou collectifs à destination des clients et le document que vous remettez aux conducteurs valant ordre de mission ;
  • la signalétique distinctive, apposée sur l’autocar de façon à être visible et à en permettre le contrôle (voir ci-dessous) ;
  • le plan de service (il s’agit d’un document qui décrit concrètement comment va se dérouler le trajet qui va être effectué) ;
  • le cas échéant, pour les trajets de 100 km ou moins, la copie de la déclaration obligatoire faite auprès de l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières.

Le saviez-vous ?

Il est possible de conserver les documents suivants sous forme dématérialisée :

  • les billets individuels ou collectifs à destination des clients ;
  • la copie ou l’attestation du contrat conclu avec l’organisateur du transport ;
  • l’ordre de mission nominatif écrit remis au chauffeur.

     =>  Pour en savoir plus sur cette déclaration obligatoire pour les trajets de 100 km ou moins, consultez notre fiche « Ouvrir une ligne d’autocars en France : ce qu’il faut savoir »

Plan de service : un contenu précis. En outre, pour votre activité, votre plan de service doit mentionner les informations suivantes :

  • le nom de votre entreprise ;
  • la période de fonctionnement et la fréquence du service ;
  • l’itinéraire détaillé du service indiquant l’ensemble des arrêts et leurs horaires ;
  • la matrice des arrêts en précisant pour chaque couple de liaison, la longueur de l’itinéraire routier le plus court reliant les 2 extrémités de la liaison (c’est un document qui peut être présenté sur tout support).

Signalétique distinctive. Elle est constituée d’une vignette autocollante qui mentionne votre numéro de licence de transport (dont une copie se trouve à bord de l‘autocar) et qui devra être apposée sur le pare-brise avant.

     =>  Consultez ici le modèle de vignette autocollante que vous devez apposer

Sanctions. Le non-respect de ces diverses réglementations est sanctionné par une amende de 1 500 €.

Le saviez-vous ?

L’usage de la cigarette électronique est interdit dans les moyens de transport collectif fermés.


Autocars : l’information obligatoire du client

Vous devez informer le voyageur. Par principe, et pour une meilleure qualité de service, vous devez informer vos clients à propos des horaires, emplacements des arrêts, etc. C’est même une obligation qui s’impose à vous…

Concrètement. L’information transmise à vos clients doit porter sur les données :

  • relatives aux arrêts, aux tarifs publics, aux horaires planifiés et en temps réel, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la disponibilité des services, ainsi qu'aux incidents constatés sur le réseau et à la fourniture des services de mobilité et de transport ;
  • issues de services de calculateurs d'itinéraires multimodaux gérés par ou pour le compte des autorités organisatrices de transport.

Comment ? Vous devez diffuser vos informations par voie électronique (internet, SMS, message vocal, etc.) de manière que votre client puisse en avoir rapidement connaissance.

Obligation réputée remplie. Votre obligation d’information à l’égard de votre clientèle est réputée remplie si vous adhérez à un code de conduite, à un protocole ou à une ligne directrice. Ces divers documents doivent être rendus publics et définissent notamment :

  • le niveau de disponibilité des données de nature à permettre leur réutilisation immédiate (en particulier, le rythme auquel les données sont rendues disponibles et diffusées) ;
  • en vue de fournir les données en temps réel, le délai raisonnable et les conditions techniques de leur diffusion ;
  • les dérogations au principe de gratuité à l'égard des utilisateurs de masse, justifiées par des coûts significatifs de mise à disposition, sans toutefois que la contribution des clients ne puisse excéder ces coûts ;
  • en vue de garantir la qualité de l'information et des services ainsi que la sécurité des usagers, les conditions assurant le caractère complet et neutre de la réutilisation des données.

À noter. Avant d’adhérer à un code de conduite, à un protocole ou à une ligne directrice, ces documents doivent être homologués par les services des Ministères des transports et du numérique. Pour pouvoir adhérer à un code de conduite, à un protocole ou à une ligne directrice, vous devez respecter leur cahier des charges ainsi que les procédures de diffusion de l’information au client qu’ils prévoient.

À retenir

Il existe de nombreuses règles à respecter lorsque vous souhaitez exploiter une entreprise d’autocars : taille des véhicules, norme anti-pollution, dispositif empêchant de conduire sous l’emprise d’alcool, etc.

Vous devez également communiquer une bonne information au client, afin de lui rendre un service optimal. L’information divulguée porte notamment sur les horaires de vos trajets, l’emplacement des arrêts à l’arrivée et au départ, les éventuels retards, etc.

 

J'ai entendu dire

Puis-je délivrer un billet à mon client sous forme électronique ?

Oui, un billet peut tout à fait être délivré sous la forme électronique. Une seule obligation s’impose à vous : il faut que le billet soit délivré sur un support durable (entendu comme « tout instrument permettant au consommateur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées »).
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