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Agenda social et fiscal
25 Septembre 2026

•    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)

9 obligations à effectuer dans les prochains jours !

Quiz

Facture au format PDF = paiement refusé ?

Le 10 septembre 2026, une entreprise reçoit d'un fournisseur une facture au format PDF par e-mail. Parce qu'il estime que cette facture aurait dû être transmise via une plateforme agréée, son fournisseur étant désormais dans l'obligation d'émettre des factures par ce biais, le chef d'entreprise décide de la refuser et de suspendre son paiement.

A-t-il raison ?

24/09/2026
Prime carburant : de nouvelles règles en 2026 ?

Un salarié utilise sa voiture pour se rendre au travail, alors même que son domicile est desservi par les transports en commun. Conformément à son obligation, son employeur prend déjà en charge une partie de son abonnement annuel de transport collectif.

Face à la hausse des prix du carburant, le salarié souhaite, en plus de cette prise en charge, bénéficier d'une prime carburant. Il en fait donc la demande auprès de l'employeur.

Celui-ci refuse au motif que, selon lui, la présence de transports en commun et la prise en charge de l’abonnement du salarié font obstacle au bénéfice de cette prime.

A-t-il raison ?

17/09/2026
Corriger une déclaration d'impôt : un oubli familial ?

Alors qu’il vient de recevoir son avis d’impôt sur le revenu, un particulier s’aperçoit que la naissance de son enfant l’an dernier n’a pas été prise en compte. Une telle erreur ayant nécessairement des répercussions sur le calcul de son quotient familial et donc sur le montant de son impôt, il décide d’en informer les services fiscaux.

Peut-il utiliser le service de correction en ligne pour rectifier l'erreur portant sur sa situation de famille ?

10/09/2026
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