Licenciée pour motif économique, une salariée vous consulte : son employeur n’a pas réussi à prouver la baisse du chiffre d’affaires selon les critères légaux.

Il n’a, en effet, fourni que des données semestrielles, alors que la loi mentionne une analyse trimestrielle. 

Pourtant, l’entreprise affirme que d’autres éléments – forte baisse du résultat d’exploitation, recul de l’activité, abandon de loyers par le bailleur – suffisent à démontrer ses difficultés économiques, même s'ils ont été fournis sur le semestre.

La salariée veut savoir : l’employeur peut-il malgré tout justifier son licenciement économique ?

Alors qu'il a acheté sa résidence principale l'année dernière, un propriétaire jette son dévolu sur une nouvelle maison qu'il destine à sa nouvelle résidence principale. Pour réaliser ce nouvel investissement, il doit vendre sa précédente résidence principale acquise quelques mois auparavant.

Mais parce qu'il n'aura justement occupé cette maison comme résidence principale que quelques mois, pourra-t-il bénéficier de l'exonération sur la plus-value qu'il va certainement réaliser ?

Un entrepreneur apprend qu'une nouvelle loi permet de limiter les frais facturés par les banques dans le cadre de la gestion des comptes d'une personne décédée. Il apprend également que les successions considérées comme « simples » n'auront plus du tout à supporter de frais bancaires.

Indépendant, marié, uniquement propriétaire de sa seule résidence principale, l'entrepreneur se demande si, en cas de décès, sa succession serait considérée comme simple et si ses héritiers éviteraient ces frais.

D'après vous ?