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Retour à meilleure fortune : créance récupérée… et imposée ?

19 novembre 2026

Une société mère consent un abandon de créance à sa filiale, assorti d'une clause de retour à meilleure fortune, qui lui permet d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes si la situation financière de la filiale s'améliore ultérieurement. À l'occasion d'un contrôle fiscal, l'administration refuse la déduction fiscale de ces abandons de créances, considérant qu'ils ne relèvent pas d'une gestion commerciale normale.

Quelques années plus tard, la situation financière de la filiale s'améliore et, parce que les conditions du retour à meilleure fortune sont réunies, la société mère comptabilise une créance correspondant aux sommes qu'elle peut désormais recouvrer. Lors d'un nouveau contrôle, l'administration entend imposer la totalité de cette créance.

Cette créance est-elle ici imposable ?

La bonne réponse est... Non

En cas de retour à meilleure fortune, la créance constatée constitue un produit imposable, mais uniquement à hauteur des abandons de créances initialement déduits du résultat imposable. Les sommes dont la déduction avait été refusée par l'administration ne peuvent donc pas être imposées une seconde fois. L'administration doit tenir compte du traitement fiscal des abandons de créances initiaux pour déterminer le montant effectivement imposable.

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