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Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt collection et le crédit d’impôt innovation. Mais ces nouveautés sont-elles entrées en vigueur ? Réponse…

05/09/2025
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Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution

23/06/2025
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Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif

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Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE

23/06/2025
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Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !

20/06/2025
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Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures

20/06/2025
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Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !

20/06/2025
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Registre national des entreprises : fusion de procédures !

20/06/2025
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Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers

19/06/2025
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Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître

19/06/2025
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Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions

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Actu Fiscale

Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

19/06/2025
Professionnels du droit et du chiffre
Actu Fiscale

Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?

18/06/2025
Prestataire de services
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Inscription des certifications professionnelles aux répertoires : nouvelles exigences !

18/06/2025
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MaPrimeRénov’ : clap de fin ?

18/06/2025
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Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

18/06/2025
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Actu Fiscale

Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !

18/06/2025
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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats…

05/09/2025
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04/09/2025
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