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Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : dernier appel !

Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un investissement important, une aide financière avait été mise en place à destination des établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie. Sauf que le guichet de dépôt des demandes sera bientôt fermé…

02/01/2026
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Réserver un nom de domaine : un investissement ?

25/01/2017
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Avantage en nature : distribuer des produits de l’entreprise aux salariés

25/01/2017
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Refuser la modification des horaires de travail : faute grave ?

24/01/2017
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Copies numériques de documents de santé : ont-elles une valeur juridique ?

24/01/2017
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Déduire une provision pour litige (en cours !)

24/01/2017
Actu Sociale

Licenciement pour motif économique : attention aux motifs !

23/01/2017
Actu Sociale

Prime d’assiduité : quelles absences peuvent être prises en compte ?

23/01/2017
Actu Juridique

Syndics immobiliers : devez-vous procéder au relevé des compteurs privatifs ?

20/01/2017
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Clause de non-concurrence : jusqu’où ?

20/01/2017
Actu Juridique

Immobilier : un compromis est-il une « vente parfaite » ?

20/01/2017
Actu Juridique

Notaires : vérifiez les déclarations de vos clients !

19/01/2017
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Contrat de travail à temps partiel : quel formalisme pour les horaires ?

19/01/2017
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Ordre du jour établi sans consulter le conseil syndical = AG annulée ?

18/01/2017
Actu Juridique

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité (toujours) de 3 ans ?

18/01/2017
Actu Sociale

Accords de préservation ou de développement de l’emploi : quelques précisions !

17/01/2017
Actu Juridique

Vendre un véhicule d’occasion : attention à la clause « kilométrage non garanti » !

17/01/2017
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui le secret médical n’est pas une simple formalité…

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