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Chasser en état d’ivresse manifeste : une amende au bout du chemin !

La consommation d’alcool pendant la chasse est un point qui fait régulièrement débat. Depuis le 18 septembre 2023, le fait de chasser en « état d’ivresse manifeste » sera puni. De quelle façon ?

22/09/2023
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Taxe foncière et production d’énergie solaire : quand l’administration fait erreur…

18/09/2023
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INPI mal informé = INPI pardonné ?

18/09/2023
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Exonération de taxe foncière propre au secteur de l’industrie : le juge s’en mêle !

18/09/2023
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Examens médicaux : un acheminement postal en question

15/09/2023
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Don pour l’achat d’un « trésor national » : une réduction d’impôt à la clé !

15/09/2023
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Livres neufs, livres d’occasion : une distinction à faire

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SAFER : quand le droit de préemption est mal motivé…

15/09/2023
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CDI et périodes d’essai : quelles nouveautés ?

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Permis de conduire et code de la route : « vous pouvez répéter la question ? »

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Évènements sportifs : les douanes et la RATP collaborent !

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Concertation entre concurrents pour augmenter les prix : le distributeur est-il floué ?

14/09/2023
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Actu Juridique

Plateformes web : création d’un Cyberscore

13/09/2023
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Actu Sociale

Signaler une alerte à la Direction générale du travail : comment faire ?

13/09/2023
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Vente en vrac : pas pour tous les produits

13/09/2023
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Transport maritime de véhicule électrique : gare aux incendies !

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Titre exécutoire : de l’importance du formalisme…

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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un promoteur plutôt tortue que lièvre…

22/09/2023
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