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21 01
2021
Actu Juridique

Voyager en train : « Ah bah mon vélo ! »

Rédigé par l'équipe WebLex.

A l’avenir, les trains devront obligatoirement disposer d’emplacement pour ranger les vélos des voyageurs. Dans quelles conditions ? Combien d’emplacements de vélos faudra-il prévoir ? Est-il possible de déroger à cette obligation ? Réponses…


Voyage en train : obligation de création d’emplacements de vélos

La Loi Mobilité, publiée fin décembre 2019, prévoyait que les trains devaient, à l’avenir, disposer d’emplacements destinés au transport de vélos non démontés, à condition toutefois que ces emplacements ne restreignent pas l'accès des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Cette mesure vient de faire l’objet de plusieurs précisions.

Ainsi, le nombre minimal d'emplacements vélos exigé est fixé pour chaque train à :


Notez que le nombre de ces emplacements peut être inférieur au nombre minimal prévu lorsqu'une impossibilité technique est avérée ou lorsque la viabilité économique du projet de rénovation du train est compromise.

Dans ce cas, le transporteur doit réclamer une dérogation au Ministre des transports. La demande de dérogation :


La dérogation est acquise dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la demande par le Ministre des transports.

S’agissant des emplacements vélos :


En outre, le transporteur peut restreindre ou refuser l'accès des vélos à bord des trains :


Par ailleurs, s’agissent du vélo :


Notez que les conditions d'accès des vélos à bord des trains doivent être déterminées dans les conditions générales de vente (CGV) du transporteur. De plus, elles sont consultables sur son site Web et doivent être fournies aux usagers qui les réclament préalablement au voyage.

Sachez que l'obligation d'emplacements destinés au transport de vélos non démontés ne s'applique pas aux services de transport ferroviaire ou guidé à vocation touristique ou historique lorsque ces services ne sont pas soumis à des obligations de service public.

Attention : cette obligation s'applique non seulement aux trains neufs pour lesquels l'avis de marché a été publié à compter du 15 mars 2021, mais aussi à ceux dont la rénovation est engagée ou fait l'objet d'un avis de marché à compter de cette même date.

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